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...neté nationale. Nous considérons nous aussi que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. Cela a été dit : on ne peut pas vendre n’importe quoi à n’importe qui et en tout temps. Il s’agit d’un domaine d’intervention très particulier. J’ai deux questions. La première concerne les évolutions au niveau européen. Pour le moment, les grandes restructurations européennes de l’industrie militaire qui avaient pu être annoncées ont souffert d’un manque de consistance politique. J’ai cru comprendre, dans les propos de M. Maulny, que des avancées seraient peut-être réalisées. J’aimerais en savoir un peu plus. M. Maulny sous-entendait aussi que les parlementaires s’intéressaient insuffisamment à ces questions, qu’ils devaient être davantage présents dans le débat. Quel est le but recherché de...
...penses de l’équilibre budgétaire. Elle devra probablement être abordée dans les toutes prochaines semaines. Ma deuxième question porte sur le maintien en condition opérationnelle, déjà évoqué par mes collègues. Il s’agit d’une question fondamentale, aujourd’hui plus encore qu’hier. Du reste, dans le budget de la défense pour 2015 et pour les années ultérieures au titre de la loi de programmation militaire, le financement du MCO connaît une croissance permanente. Quid de l’avenir dans ce contexte, monsieur Brune ? Plus généralement, qu’en sera-t-il du maintien de certaines compétences dans des métiers particuliers du monde de la maintenance et du MCO, dans toutes les composantes de la défense et en particulier pour les ateliers industriels de l’armée de l’air, qui font depuis très longtemps travail...
...vec l’OTAN et les pays alliés. En effet, malgré les augmentations qu’on observe partout dans le monde s’agissant des budgets de défense, il nous faut travailler dans un périmètre budgétaire qui est partout assez contraint. Il importe donc que nous soyons intelligents. Comment jugez-vous précisément une politique de défense « intelligente » ? Enfin, comment concevez-vous la dualité entre civil et militaire dans le domaine de la cybersécurité ? Peut-on par exemple imaginer une mobilisation plus forte des pôles de compétitivité existant en France dans ce domaine ?
...ion entre KMW et Nexter, sur lequel je sais que la commission de la défense, et notamment Yves Fromion, Berrichon lui aussi, émet de nombreuses réserves. Que pensez-vous de la disparition des capacités qu’entraînera techniquement cette fusion pour la France dans le domaine des véhicules blindés ? N’y avait-il pas moyen, a contrario, de constituer un pôle français avec nos spécialistes, civils et militaires, du véhicule blindé, domaine dans lequel nous disposons en effet de compétences ? En troisième lieu, cette démarche n’empêchait pas de travailler avec les autres pays européens par le biais d’un groupement d’intérêt économique. En quatrième lieu, monsieur Maulny, la localisation aux Pays-Bas n’aura-t-elle pas, au-delà de l’optimisation fiscale, de conséquences en termes de règles à l’export ? Qu...
Du matériel militaire, ce n’est pas une marchandise comme les autres, monsieur le secrétaire d’État !
...intien en condition opérationnelle et de l’entretien programmé des matériels de l’armée de terre, le chef d’état-major nous a signalé que 1 400 véhicules sont hors d’état de circuler et qu’une augmentation de 50 % des crédits d’EPM serait nécessaire pour s’en sortir contre les 9 % seulement qui lui ont été accordés. Pouvons-nous continuer nos opérations, – en particulier, les OPEX – sans que nos militaires puissent disposer du matériel nécessaire le plus rapidement que possible ?
...f, ce n’est pas d’exporter mais d’assurer la souveraineté et l’indépendance nationales. En outre, il est également possible d’équilibrer les comptes et de donner du travail à nos ouvriers, nos techniciens et nos ingénieurs en travaillant à l’essaimage des compétences technologiques et des savoir-faire vers le civil. Outre que cela existe déjà, nous savons combien il importe qu’en France le monde militaire puisse diffuser ses compétences et ses qualités dans les industries civiles. MBDA est implantée dans mon département où nous savons très bien combien il importe de disposer de telles compétences dans le domaine aréonautique, tant civil que militaire et, plus précisément, missiliaire pour Bourges-Le Subdray. Cette entreprise, précisément, a évolué puisqu’elle construisait des pièces pour avions ...
Monsieur le ministre, nous avons voté une loi de programmation militaire, conforme aux orientations du Livre blanc, qui définit le modèle et les missions que le Président de la République a fixés à nos armées. Il s’agit d’une bonne loi de programmation, mais la situation de nos armées reste difficile, compte tenu des efforts qu’elles ont eus à faire. La France est aujourd’hui engagée sur des théâtres d’opération extérieurs, particulièrement au Sahel et au Mali, où no...
...evenir sur ce constat, qui est très largement partagé au sein de la représentation nationale. Cela m’amène à vous poser deux questions, monsieur le secrétaire d’État. La première porte sur l’annonce faite hier par le Président de la République – que vous avez vous-même évoquée ce matin – de revenir sur les objectifs de baisse des effectifs, tels qu’ils ont été prévus dans la loi de programmation militaire. L’objectif était de réduire les effectifs de 23 500 postes, mais le Président a dit clairement hier que cet objectif serait revu à la baisse. Les agents des industries de défense et de maintenance seront-ils concernés par les baisses d’effectifs ? Ou bien pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d’État, à la suite de ce débat notamment, et compte tenu des enjeux nationaux et internationaux...