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Je veux d’abord remercier les trois intervenants qui ont répondu à notre invitation. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a souhaité ce débat, parce que nous pensons que les questions de l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels ne doivent pas être occultées. Il faut les prendre à bras-le-corps, d’autant qu’elles suscitent des interrogations en matière de sites industriels, de territoires, et en termes de souveraineté nationale. Nous considérons nous aussi que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. Cela a été dit : on ne peut pas vendre n’importe quoi à n’importe qui et en to...
À mon tour de remercier le groupe GDR d’avoir proposé cet intéressant débat ainsi que les trois intervenants de ce matin pour la complémentarité de leurs propos. L’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielles des matériels, ce sont deux sujets qui sont certes liés, mais bien distincts. S’agissant de l’avenir du secteur industriel de défense, force est de constater que l’export joue un rôle majeur aujourd’hui, dans la mesure où il représente un tiers du marché de nos entreprises françaises. Dans un contexte de concurrence internationale de plus en plus difficile, nous devons soutenir san...
...fondamentale, aujourd’hui plus encore qu’hier. Du reste, dans le budget de la défense pour 2015 et pour les années ultérieures au titre de la loi de programmation militaire, le financement du MCO connaît une croissance permanente. Quid de l’avenir dans ce contexte, monsieur Brune ? Plus généralement, qu’en sera-t-il du maintien de certaines compétences dans des métiers particuliers du monde de la maintenance et du MCO, dans toutes les composantes de la défense et en particulier pour les ateliers industriels de l’armée de l’air, qui font depuis très longtemps travailler ensemble personnels civils et militaires ? À cet égard, je ne partage pas votre analyse, monsieur Brune, sur la capacité de nos personnels civils à être envoyés sur des théâtres extérieurs, car ils le font depuis longtemps et savent tr...
En effet, les Pays-Bas font partie des pays offrant une fiscalité particulièrement privilégiée aux entreprises étrangères. N’y a-t-il pas là un risque pour l’État français de subir une perte de recettes en raison d’une optimisation fiscale de la part du nouveau groupe ? Ma deuxième question concerne la maintenance, actuellement assurée par un établissement de soutien du ministère de la défense avec le concours de la société Nexter. Ces établissements seront supprimés et Nexter privatisée dans le cadre de la fusion. Il y aura donc privatisation de cette fonction essentielle qu’est la maintenance, avec là encore un risque d’augmentation des prix dans le cadre d’un monopole d’activité de la part de Nexter. Il...