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...llusion aux critères de répartition, sans vraiment les définir. C’est sur ce point-là que je voudrais tout particulièrement vous interroger. Ce qui est en jeu, pour le député du Puy-de-Dôme que je suis, c’est le devenir des ateliers industriels de l’aéronautique et plus particulièrement de l’AIA de Clermont-Ferrand. Quel sera le plan de charge ? Faire davantage appel aux opérateurs privés pour la maintenance n’aura-t-il pas de conséquences sur l’emploi ? Je pense notamment aux agents ouvriers d’État qui sont d’une grande compétence et dont le savoir-faire est reconnu : un travail important pourrait leur être enlevé au profit du privé. On constate, de plus, que les recrutements sont bloqués, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les capacités d’intervention et la réactivité de l’entrep...
...mbourg, pour sa fiscalité avantageuse – l’oreille se dresse toujours quand on évoque ces pays – pourrait entraîner une perte de recettes. Un de nos collègues faisait valoir tout à l’heure que seuls les dividendes seraient soumis au régime fiscal des Pays-Bas. Il n’empêche que ce nouveau modèle fait courir à l’État le risque d’une perte de recettes. S’agissant des dépenses, le fait de déléguer la maintenance à une société privée qui ne sera plus en situation de concurrence risque d’en faire augmenter le prix. De la même façon, la société de projets peut être une solution intéressante financièrement à court terme, mais on sait très bien, comme pour les partenariats public-privé, que la note se paie à la sortie, après coup. Prenons donc garde de ne pas hypothéquer le futur pour tenter de résoudre, à t...
...e vous poserai à la fin de mon intervention, et à laquelle vous ne serez peut-être pas en mesure de répondre aujourd’hui. Je reviendrai d’abord sur un constat qui s’est exprimé sur tous les bancs. Même s’il s’est exprimé avec une force variable et une véhémence plus ou moins exprimée, plus ou moins rentrée, ce constat, c’est celui de l’impérieuse nécessité de disposer d’un outil industriel et de maintenance à la hauteur des enjeux. C’est l’exigence de garantir notre indépendance et notre liberté politique et d’action dans le domaine de la défense nationale et des industries de l’armement. Il y a unanimité sur ce sujet. Nous constatons tous que, parallèlement à ce contexte, les politiques d’austérité en Europe comme en France conduisent à contraindre fortement les budgets nationaux de défense. Par r...