Interventions sur "écologique"

...technique, déposé pour remédier aux conséquences de décisions rendues par le Conseil constitutionnel dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité. Cependant, le Sénat ne s'est pas limité à ce champ et a tenu à enrichir le principe de participation. Le Gouvernement a également donné une portée supplémentaire à son texte en prévoyant la création du Conseil national de la transition écologique. L'Assemblée nationale a eu la volonté, en première lecture, de suivre la démarche du Sénat. Elle a notamment veillé à ce que nos concitoyens dépourvus d'accès à internet puissent avoir connaissance des projets de décision en prévoyant une mise à disposition des dossiers à l'échelon local. Elle a réorganisé le dispositif de prise en compte des observations du public. Enfin, elle a introduit l'én...

... souvent de pair avec une limitation du nombre de consultations, parfois redondantes. Il aurait également été souhaitable que ce texte garantisse un certain degré d'harmonisation avec les procédures de participation du public mises en oeuvre dans les autres États de l'Union européenne. Enfin, le flou entourant la composition et les conditions de travail du futur conseil national de la transition écologique n'est pas dissipé. Je dis cela sans esprit polémique, madame la ministre. Cela suscite beaucoup d'interrogations, à la fois dans la société civile, parmi les associations et même au sein de la représentation nationale. Le principe même de ce conseil n'est pas en cause, mais il faut remédier le plus rapidement possible l'absence de lisibilité du dispositif. Cette nouvelle instance, introduite dan...

... ministre, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, quelques jours après la conférence de Doha sur le climat, théâtre mondial de l'incapacité des grandes puissances à s'entendre sur des objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre pourtant essentiels à la survie de l'humanité, il est plus que nécessaire que la révolution écologique vienne d'en bas, de la société civile. Pour ce faire, les citoyens doivent être informés. Ils doivent connaître les décisions qui sont prises dans le domaine de l'environnement, car rien ne les concerne plus que l'avenir de leurs enfants. Surtout, ils doivent être associés aux décisions qui sont prises. C'est une chance pour nous, législateurs, décideurs, mais c'est aussi une responsabilité impor...

...madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, le groupe écologiste a soutenu, le 21 novembre dernier, le texte qui met en oeuvre le principe de participation du public, tel que défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, et nous voterons en faveur du texte issu de la commission mixte paritaire, qui est un prélude à la démocratie écologique que nous souhaitons mettre en place. La participation du public, mais également des associations et des ONG, est indispensable pour réussir la transition écologique de la société. À cet égard, nous estimons, quelques jours après la fin du sommet de Doha sur le climat, qu'une association plus forte de la société civile aux négociations aurait certainement permis d'aboutir à des objectifs plus amb...

...des parlementaires. Je ne veux pas faire de polémique, madame la ministre, mais je le dis avec force : il est inadmissible que dans un débat aussi crucial que celui de la transition énergétique, une frange du Parlement soit ignorée. Les députés du groupe RRDP tiennent à réaffirmer qu'il est anormal que leur sensibilité politique ne soit pas représentée au sein du Conseil national de la transition écologique. Par ce projet de loi, le Gouvernement et le Parlement auront affirmé leur volonté de mieux prendre en considération la participation de tous aux décisions publiques. Mais cette participation doit intervenir en complément du strict respect de la représentation nationale. N'oublions pas, comme l'écrivait Jean de la Fontaine dans la fable « Le Chat et le Renard », que « Le trop d'expédients peut ...

...s tous ici profondément attachés, s'exerce pleinement. Cette révision, qui met en conformité certaines mesures contenues dans le code de l'environnement, est le signe de l'engagement du Gouvernement et du Parlement dans les dossiers liés à l'environnement, de leur volonté de développer la démocratie participative et de faire participer les citoyens aux affaires publiques. En effet, la transition écologique et environnementale ne pourra se faire qu'en tirant les citoyens du banc de touche pour les replacer sur le terrain de la décision publique, domaine dont ils se sentent parfois tenus à l'écart. Je me réjouis également de voir inscrite dans ce texte la possibilité pour les citoyens d'exercer leur droit d'information et de participation par voie électronique ou par support papier. Cette modalité n...

L'amendement n° 82 propose que l'étude d'impact analyse les effets du projet sur les services écologiques c'est-à-dire sur toutes les fonctions assurées par les habitats naturels, comme les eaux, les espaces ou les sols, et reconnues par la loi de responsabilité environnementale , ainsi que sur la santé. L'amendement n° 83 rectifié relève du même esprit.

Je souhaite avoir des précisions quant à la rédaction actuelle de cet article. Avant son examen en commission du développement durable à l'Assemblée nationale, le projet de loi prévoyait une consultation du Conseil national de la transition écologique sur deux points qui ne figurent plus dans le texte de la commission. Le premier concerne « les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des engagements internationaux de la France, notamment en matière de protection de l'environnement et de biodiversité ». Le second porte sur « l'agenda annuel des conférences environnementales et le suivi de leur mise en oeuvre ». Ces deux cas de consultation ...

...rains d'Égypte. Nous n'aurons, pour notre part, pas besoin d'archéologues pour faire la part des choses concernant les apports des différentes majorités en matière environnementale. Tout de même, nous aurions préféré que vous conserviez le nom de « Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement » plutôt que de lui substituer celui de « Conseil national de la transition écologique ». C'est la raison pour laquelle je propose de conserver l'appellation antérieure.

Le Président de la République, le Premier ministre ainsi que Mme la ministre chargée de l'écologie ont affirmé régulièrement ces derniers mois leur volonté d'engager une transition écologique. La commission a également affirmé son souhait de voir une instance digne de ce nom y veiller. Ce changement ne me semble pas pharaonique (sourires) : il ne signifie pas un désaveu du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, mais correspond tout simplement aux nouvelles ambitions du Gouvernement. La commission donne donc un avis défavorable à l'amendement de M. ...

Comme j'ai eu l'occasion de le souligner lors de la discussion générale, le groupe Écologiste se satisfait de la création du Conseil national de la transition écologique. J'ai également précisé qu'une discussion plus approfondie sur le rôle, les compétences et l'organisation de ce conseil aurait été souhaitable. Cet amendement vise donc à renforcer les compétences de ce conseil, lequel doit être saisi de tout projet de loi ayant une incidence sur l'environnement. Cela permettrait alors d'avoir un véritable avis environnemental et une vraie étude d'impact environ...

Cet amendement a pour objet d'étendre le champ de compétences de ce conseil en précisant qu'il est également saisi des textes portant sur les questions énergétiques. En effet, même si la transition écologique est indissociable de la transition énergétique, il convient d'ajouter cette précision.

Le Conseil national de la transition écologique ne peut se saisir que d'une question d'intérêt national. La mention « intérêt national » semble inappropriée et risque de restreindre les capacités d'action de ce conseil. La transition écologique est également un combat local. Certains projets locaux peuvent avoir des répercussions nationales, voire au-delà, en s'inscrivant à rebours de la transition écologique. Le CNTE doit pouvoir donner son ...

a des conséquences nationales en freinant la nécessaire transition écologique de notre société qui passe par un changement des modes de transport.

... cadre d'une réforme de la Constitution ou par le biais d'une réforme de notre règlement intérieur sur le contenu des consultations et des auditions. Nous avons cherché un biais pour rendre cette consultation possible sans passer par une réforme plus large, qui s'imposera d'ailleurs un jour à notre assemblée, et nous avons pensé qu'il suffisait de demander que le Conseil national de la transition écologique, qui est consulté, puisse transmettre ces projets au public et recueillir les observations, à charge pour lui de les faire remonter au Gouvernement et au Parlement. C'est indiscutablement une grande avancée dans notre système de consultation, et je souhaite vraiment qu'une majorité de parlementaires se rangent à cet amendement de bon sens.

Si les avis du Conseil national de la transition écologique sont envoyés électroniquement, ils peuvent être diffusés plus largement et inclure dans leurs destinataires les associations environnementales. Cet amendement est dans l'esprit de la présente loi qui vise à favoriser la diffusion la plus large possible des informations à caractère environnemental.

...on aux éoliennes de l'alinéa 1er de l'article L.146-4, tout en subordonnant cette dérogation à un accord du préfet après avis de la commission départementale des sites, cet accord étant refusé s'il est porté atteinte à l'environnement. Il ne s'agit pas, bien sûr, d'offrir la possibilité d'implanter des éoliennes dans les espaces remarquables du littoral, présentant un intérêt particulier au plan écologique ou paysager. Cette dérogation à l'extension de l'urbanisation en continuité avec les villages et les agglomérations vise simplement à mettre en cohérence les règles d'éloignement des éoliennes des zones urbanisées avec celles relatives au régime des installations classées et au régime du permis de construire. À ce titre, les éoliennes restent assujetties à l'étude d'impact et à l'enquête publique...