Interventions sur "citoyen"

Je ne suis pas membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je souhaite vous livrer une réflexion que m'inspire le débat que nous venons d'avoir. La participation du citoyen et la prise en compte du jugement qu'il peut porter sur certains projets sont bien sûr intéressantes. J'habite à côté de la Suisse. Dans ce pays, tout projet public est soumis à une votation. Le citoyen est fondé à porter un avis sur tout ce qui se fait dans sa commune et sur son territoire. Mais les élus soulignent les limites du dispositif car, dans certains cas, ce système s'apparente à un vé...

...pollution de l'eau, alors qu'il existe un régime avec un système de droit commun d'indemnisation, on en crée un autre ? Comme il y a un bon et un mauvais chasseur, il y aurait une bonne et une mauvaise pollution, du moins une pollution A et une pollution B. S'il y a un type de pollution différent justifiant un autre régime, qu'on nous l'explique ! Nous débattons d'un texte sur la participation du citoyen, si le législateur ne comprend pas le dispositif, il va être très difficile de faire participer le citoyen ! Vous n'avez pas répondu non plus quant à la limitation d'activité. Vous citez une liste qui existe mais la limitation peut-elle aller, oui ou non, jusqu'à l'interdiction ? Ce n'est pas la même chose si la limitation est proportionnelle et modérée ou si, comme nous l'avons compris de l'ana...

...ques confuses, ou discrétionnaires, et que le discrétionnaire fait peur, quels que soient les domaines. Ce que nous cherchons à vous faire dire, au-delà de votre amour pour le marais poitevin et pour les zones humides, c'est si, en tant que ministre, vous comptez mener une action résolue et ferme sur les procédures méthodologiques qui vont s'appliquer. C'est très bien de créer ces zones, mais le citoyen qui ignore s'il vit dans une ZSCE ou une ZHIEP doit pouvoir comprendre comment tout s'articule, quelles règles s'appliquent, comment tout est déterminé par l'État. Pour le reste, nous ne sommes absolument pas opposés aux zones humides : nous sommes très contents qu'elles soient protégées, même s'il y a un peu trop de moustiques. (Sourires.) Mais nous préférerions plus de clarté.

...r aux seules associations de protection de l'environnement agréées, concernées et représentatives le droit de participer à ces instances. Je pense qu'il faut faire un usage mesuré, je dirais même prudent, de la démocratie participative en la matière. C'est déjà assez compliqué avec les seuls organismes agréés sans ouvrir les comités à tout un chacun qui se sent fondé à intervenir parce que, comme citoyen, il est soucieux de l'environnement ! Pour vous donner un exemple un peu désespérant, je peux vous parler du blocage d'une zone d'activité pendant plus de dix ans, qui nous a privés de l'installation de dizaines d'entreprises et de centaines d'emplois, à cause des recours successifs intentés par des associations contre une délibération qui avait été validée par le contrôle de légalité. Il faut v...

...ait vraiment être intéressant. Il avait d'ailleurs été proposé en commission par la rapporteure mais n'avait pas été adopté. Cela nous permettrait peut-être d'engager une nouvelle phase de la démocratie. Contribuer à résorber la crise démocratique que nous traversons est pour nous un véritable enjeu. Il ne s'agit pas d'un dessaisissement du Parlement, l'objectif étant plutôt de le rapprocher des citoyens. J'espère vraiment que cet amendement recevra un avis favorable.

Je rappelle que le groupe UMP a porté de toutes ses forces, aux côtés du président Chirac, la constitutionnalisation du droit de l'environnement dans notre pays. De plus, après que nous avons ouvert, lors de la législature suivante, la possibilité à nos concitoyens de saisir directement le Conseil constitutionnel, celui-ci nous a demandé tout à la fois de combler le vide juridique et d'améliorer la loi. Si je salue le travail effectué à la fois en commission et dans cet hémicycle, je déplore toutefois, ainsi que je l'ai indiqué dans mon intervention, le recours à la procédure accélérée et, surtout, à l'ordonnance. De plus, nous aurions pu utiliser ce text...

... riches, aussi bien en commission qu'en séance publique. Je tenais à remercier Mme la ministre pour les amendements qu'elle a bien voulu accepter. Ce texte s'est enrichi au fil des débats. Il est vraiment important que la démocratie représentative s'empare de la question de la démocratie participative, car les enjeux environnementaux doivent désormais être véritablement débattus au plus près des citoyens, dans les territoires, dans la société. Nous nous satisfaisons donc de ce projet de loi, même s'il n'est pas encore parfait, nous avons eu l'occasion de le dire. Nous le voterons néanmoins avec plaisir. Merci encore pour ce débat.