Interventions sur "postulation"
42 interventions trouvées.
Cécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale :Dans une certaine mesure, ces amendements sont satisfaits par celui de vos rapporteurs visant à différer l’entrée en vigueur du dispositif de multipostulation à un an après la promulgation de la loi, soit approximativement aux alentours du 1er juillet 2016. Si le législateur se doit de ménager les délais nécessaires à l’adaptation des professions à des dispositifs techniques comme le réseau privé virtuel des avocats, il nous semble que les citoyens doivent aussi pouvoir voir les lois votées entrer en vigueur dans un délai raisonnable après leur adopti...
Gilles Lurton :Ils ont distribué des tracts rappelant l’utilité de la postulation, dont notre collègue Philippe Houillon a fort bien parlé au cours de nos débats.
