Interventions sur "dimanche"
3 interventions trouvées.
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :...sation efficiente de l’argent public : permettre à nos pépites, comme le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, de se développer, permettre l’émergence d’un leader européen de l’armement terrestre, voilà deux sujets majeurs. Je pense enfin à la rénovation et à l’adaptation des règles qui encadrent l’ouverture dominicale des commerces. Tout en réaffirmant que le travail du dimanche doit rester une exception, nous créerons de la valeur là où elle existe, c’est-à-dire, en particulier, dans les futures zones touristiques internationales. D’autres territoires pourront être concernés grâce à l’extension possible et facultative de l’ouverture à douze dimanches, mais toujours au prix de contreparties. C’est ce qui nous mène au deuxième champ d’action transversal de ce projet de l...
Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :...s salariés, et le volontariat de ces mêmes salariés. L’ouverture dominicale demeure une exception. Le texte procède aussi à un élargissement des possibilités d’ouverture dominicale des commerces situés dans l’emprise d’une gare, mais aussi des commerces alimentaires de ces gares ou des commerces alimentaires situés en zone touristique internationale. Enfin, il prévoit l’augmentation du nombre des dimanches du maire. Je souhaiterais simplement rappeler, sur chacun de ces points importants du texte, les principales améliorations qui lui ont été apportées grâce au travail mené par la commission spéciale durant près de quatre-vingt-deux heures de séance. La commission spéciale, et je veux ici saluer l’esprit de responsabilité qui a prévalu durant tous nos débats, a ainsi souhaité renforcer le rôle j...
Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :Je tiens néanmoins à vous rappeler que le dispositif initial était inadapté en raison de la fixation de cinq dimanches de droit, ce nombre ne correspondant pas aux besoins de la grande majorité des communes et des territoires. En revenant à une entière latitude des maires, nous réintroduisons de la souplesse, tout en confirmant la confiance que nous avons dans les élus locaux et notre maillage territorial. La commission spéciale a également souhaité appliquer aux dimanches du maire la procédure de volontariat ...
