Interventions sur "environnement"

L'objet de cet amendement est de préciser le caractère contradictoire de la procédure dans les dispositions générales du code de l'environnement, afin de « sanctuariser » ce principe. Le principe du contradictoire est un principe général du droit, qui existe dans toutes les procédures. Il signifie que chacune des parties est en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui opposent. La participation nécessite un débat contradictoire, avec la possibilité pour les citoyens qui participent à cette pr...

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La participation du public est proportionnée à la complexité et à l'incidence sur l'environnement des projets. » Il semble nécessaire de préciser que la concertation doit être proportionnelle à la complexité des projets et à leur incidence sur l'environnement, notamment pour permettre au juge de préciser son contrôle en cas de contentieux sur la durée de la consultation.