Interventions sur "participation"

Je ne suis pas membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je souhaite vous livrer une réflexion que m'inspire le débat que nous venons d'avoir. La participation du citoyen et la prise en compte du jugement qu'il peut porter sur certains projets sont bien sûr intéressantes. J'habite à côté de la Suisse. Dans ce pays, tout projet public est soumis à une votation. Le citoyen est fondé à porter un avis sur tout ce qui se fait dans sa commune et sur son territoire. Mais les élus soulignent les limites du dispositif car, dans certains cas, ce système s'appare...

Chère collègue, vous avez énuméré un certain nombre de limites. Nous sommes là pour les dépasser. C'est l'objet même du projet de loi : pour rendre crédible et cautionner la parole du public lorsqu'elle le mérite et pour protéger les personnes qui méritent d'être protégées. J'entends vos arguments, madame la députée, mais notre objectif est d'encadrer les modalités de la participation du public, afin que cela soit profitable à l'ensemble des parties.