Interventions sur "autocar"

...je défendrai également l’amendement no 2461, puisque tous deux visent à demander un rapport. S’ajoutant aux rapports sur le bilan carbone et sur l’emploi dans la filière automobile, ces rapports permettront de confirmer les propos tenus par le ministre et le rapporteur. Il faut juger sur les actes ! Le premier rapport portera sur les conséquences pour les usagers du développement du transport par autocar en matière de sécurité, de confort et de fiabilité. Le deuxième rapport analysera l’évolution de l’offre ferroviaire et les moyens de remédier à l’érosion du trafic.

Je trouve la rédaction de l’amendement no 2460 quelque peu compliquée. S’agit-il de comparer les accidents entre le train et les autocars, s’agit-il de sonder les usagers ? Néanmoins, l’avis est favorable aux deux amendements.

Les dispositions de la loi du 11 février 2005 relatives à l’accessibilité, récemment modifiées par l’ordonnance du 26 septembre dernier, concernent les lignes de transport public de voyageurs par autocar placées sous la responsabilité d’une autorité organisatrice des transports. Cependant, ces dispositions ne sont pas adaptées aux services réguliers non urbains qui pourront être créés par des entreprises de transport public routier non urbain. Aussi, il convient d’ajouter au code des transports une définition des services librement organisés et des dispositions concernant l’accessibilité aux per...

Monsieur le ministre, vous avez affirmé, en commission spéciale, préférer aux études d’impact les rapports d’évaluation a posteriori. Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement une évaluation des conséquences du développement du transport de voyageurs en autocar sur le réseau régional ferroviaire.

Je trouve curieux que l’on en vienne à demander un rapport sur les conséquences du développement du transport de voyageurs en autocar sur l’industrie ferroviaire ! C’est assez oblique tout de même ! Établirons-nous des rapports de causalité entre les deux ? Avis défavorable aux deux amendements. Vous aurez remarqué que l’on réclame à présent un rapport témoignage tous les deux amendements. Il n’y a pas mieux pour obstruer complètement les services de l’État ! Nous devrions nous pencher sérieusement sur cette question un de ces...

...pport qui émanent de votre majorité mais vous traitez les nôtres par le plus parfait mépris. Ainsi avez-vous accepté un rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans le transport ferroviaire. En tant que femme, je ne nie pas que cette étude soit importante mais celle que je vous demande l’est au moins tout autant. Vous vous êtes appuyé sur les résultats de l’évolution du transport par autocar en Allemagne par rapport au transport par voie ferroviaire. Vous étiez bien content de disposer de ces éléments pour justifier de la pertinence de ce texte. Je vous propose tout simplement d’établir un rapport dont les données permettraient de justifier la pertinence de cette loi une fois le rapport énoncé.

Il me semble que Mme Louwagie a confondu l’argument, certes rapide mais très clair, du rapporteur quant à la proposition de rapport de M. Chassaigne pour étudier l’influence du développement du transport par autocar sur l’industrie ferroviaire – rapport « oblique », pour reprendre ses propos – avec celui qu’il n’avait pas développé dans un premier temps en réponse à son amendement mais qu’il vient de faire. Soyons tous attentifs, même à cette heure tardive.