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...iste. Cet amendement avait été adopté au Sénat, mais, malheureusement, il n'a pas été retenu en commission. Dans l'attente de la refonte du code minier, il est important de soumettre l'octroi de permis exclusifs de recherches ainsi que l'octroi de concessions de mines à la procédure de participation du public. Vous conviendrez que la recherche d'hydrocarbures de schiste a manifestement un impact environnemental. Une procédure de participation du public apparaît vraiment nécessaire.
Nos collègues écologistes sont en train, ni plus ni moins, de proposer les conditions de la recherche pour le gaz de schiste. Après avoir hurlé qu'il était inenvisageable de faire des recherches sur le gaz de schiste, vous cherchez à définir les conditions pour que, dans le cadre de l'article 7 de la Charte de l'environnement, le public ait son mot à dire sur cette recherche Je suis effaré que vous ayez l'outrecuidance de présenter un tel amendement !
...pagne électorale ne s'est pas résumée à la question des gaz de schiste, c'est un sujet auquel je suis extrêmement sensible car ma circonscription est confrontée à ces difficultés et à la question des permis de recherches. Ce soir, je voterai contre cet amendement parce que nous sommes face à un vrai problème auquel il faut apporter la vraie solution. Ce qui est actuellement prévu par le code de l'environnement n'est pas suffisamment ambitieux ; la solution la plus satisfaisante et la mieux adaptée se trouve dans la refonte du code minier. C'est parce que nous sommes très sensibles à ces problèmes que nous imaginons la meilleure solution.