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Cet amendement prévoit une procédure de participation du public pour les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures de schiste. Cet amendement avait été adopté au Sénat, mais, malheureusement, il n'a pas été retenu en commission. Dans l'attente de la refonte du code minier, il est important de soumettre l'octroi de permis exclusifs de recherches ainsi que l'octroi de concessions de mines à la procédure de participation du public. Vous conviendr...
... question des gaz de schiste ne doit pas faire l'objet d'un débat idéologique. C'est un sujet très important pour l'indépendance énergétique de la France et pour la balance commerciale. On mélange un peu tout. Selon moi, octroi de permis exclusifs de recherche et octroi de concessions de mines, ce n'est pas la même chose. Il faut faire attention : à force de multiplier les normes, les règles, la participation, nous sommes en train d'évoluer vers une démocratie à la japonaise, où il faut dix ans avant de parvenir à un consensus parce que l'on aura consulté tout le monde. Dans certains domaines, il faut peut-être aussi réfléchir en termes d'efficacité. Qu'il y ait une consultation et une participation du public pour ce qui concerne l'octroi de concessions de mines ou d'exploitation, cela me semble tout...