Interventions sur "véhicule"

M. Tardy a complètement raison. Il faut lire cet article 5 bis : « Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de pratiquer une tarification des péages des autoroutes proportionnelle au nombre de passagers présents dans un véhicule. » Cela peut être lu de deux façons : plus vous êtes nombreux dans un véhicule et plus c’est cher, ou à l’inverse, si vous êtes seul dans votre voiture, cela vous reviendra plus cher. Le rapport conclura probablement, hélas, que plus vous êtes nombreux dans le véhicule, et plus cela coûte cher à la société d’autoroutes parce que la voiture est plus lourde, donc elle use un peu plus le goudron et...

... procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Certains d’entre nous ont découvert que nous avions à cette occasion créé pour les animaux un statut d’être vivant doté de sensibilité et comportant un droit à l’image. Les animaux seront donc désormais des êtres vivants dotés d’une sensibilité qui disposeront d’un droit à l’image. Je ne vois pas pourquoi les conducteurs de véhicules dans lesquels voyagent des animaux domestiques, qui ont également le droit d’aller et de venir un peu partout, seraient pénalisés. Ils pèsent évidemment un certain poids. Leur statut juridique a été reconnu. Le droit à l’image en fait partie. Les animaux domestiques doivent donc être considérés normalement et leurs propriétaires n’ont pas, lorsqu’ils les transportent, à pâtir financièrement, c’...

M. Tian souhaite instaurer, semble-t-il, la gratuité pour les zoos. Je voudrais le rassurer sur ce point : il existe déjà des tarifs spécifiques aux véhicules de transport des zoos.

Plus sérieusement, comme cela a été évoqué en commission spéciale, monsieur le ministre, il s’agit de savoir si on souhaite ou non développer le covoiturage. Comme je vous l’ai expliqué, ce mode de déplacement a connu, en 2014, une augmentation de 5 à 10 %. En outre, si l’on joue le jeu de la transition écologique, il faut faire en sorte que les véhicules propres puissent bénéficier, lorsqu’ils empruntent les autoroutes, de tarifications nouvelles. Il faut poursuivre dans cette voie, au moment où une réflexion a été engagée. L’article 40 nous ayant été opposé, la seule solution consistait à demander au Gouvernement un rapport définissant les meilleures conditions d’optimisation du réseau autoroutier, tant pour les véhicules propres que pour le co...