Interventions sur "dignité"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, chers collègues, reconnaissons qu’en choisissant de vous soumettre une proposition de loi qui vise à garantir aux patients le droit de choisir leur fin de vie, le droit de définir pour eux-mêmes ce qu’est leur dignité, le groupe écologiste n’a pas choisi la facilité. Et ce d’autant que la proposition qui nous est soumise aujourd’hui n’a rien d’une proposition d’affichage : elle est le fruit d’un travail opiniâtre et considérable d’auditions, de confrontations de points de vue, de réflexions, mené par notre rapporteure Véronique Massonneau, à qui je souhaite rendre ici un hommage qui va bien au-delà d’une simpl...

...utés du groupe écologiste, nous sommes amenés à poursuivre et approfondir le débat que nous avons eu ici même, la semaine dernière, à propos du rapport de nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti. La lecture des articles du texte qui nous est proposé et de son exposé des motifs soulignant que « la présente proposition de loi vise à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité » me conduit à penser que nous partageons une approche commune face à la fin de vie, à savoir la nécessité de ne pas rester inactif devant « la souffrance physique ou psychique inapaisable » ou celle que la personne concernée « juge insupportable », comme précisé dans les différents articles de cette proposition de loi. Il s’agit notamment du refus de l’acharnement thérapeutique, de l’impérieuse...

...que la mort nous en empêche ? Enfin, puis-je disposer de mon corps ? J’aurais tendance à répondre oui, j’ai le droit de faire ce que je veux, dans un droit liberté. Pour autant, je n’ai pas le droit de vendre mon rein sur internet, et je pense que nous sommes majoritaires dans cet hémicycle à penser que l’on n’a pas le droit de louer son utérus. Cela veut bien dire que mon corps, parce qu’il est dignité humaine, je ne peux l’engager que dans la mesure où il n’engage pas l’ensemble de l’humanité qui est en moi, qui est le lien qui nous unit et l’objet qui nous rassemble. La seconde notion, c’est la dignité. Sénèque opposait la dignitas, ce qui ne s’achète pas, au pretium, ce qui s’achète. Il y a même aujourd’hui à la télévision une publicité pour une carte de crédit, qui vous explique que certa...

...t incurable, quelle qu’en soit la cause, infligeant une souffrance physique ou psychique inapaisable ou qu’elle juge insupportable, pourrait demander à bénéficier d’une euthanasie ou d’un suicide assisté. Je veux vous faire partager quatre convictions qui guideront nos réflexions sur cette proposition de loi. La première de ces convictions, c’est qu’aborder la question de la fin de vie impose la dignité et le respect de la personne, car c’est une existence et ce qu’elle a d’unique qui s’éteignent. En ces circonstances, il ne fait nul doute que la collectivité a des devoirs à l’égard de la personne. Peut-elle dire qu’elle a des droits ? Rien n’est moins sûr. La seconde de ces convictions, c’est qu’il est de notre devoir de faire en sorte de soulager la douleur et la souffrance, dans toute la mes...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, dès 1978, le sénateur radical Henri Caillavet déposait une proposition de loi pour le droit de mourir dans la dignité. Nous sommes toujours restés fidèles à cette conviction et à cette position. Ainsi, dès le début de l’actuelle législature, le 26 septembre 2012, le groupe RRDP a déposé une proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité. À son tour, deux ans plus tard, le groupe écologiste a déposé, en décembre 2014, une proposition de loi très largement analogue. On a...

…plutôt que de le voir simplement lui remettre des produits de nature létale qu’il aurait à prendre seul. Pour terminer, l’enjeu du texte radical et du texte écologiste est le même : permettre au malade incurable en phase terminale de finir sa vie dans la dignité et sans souffrance, notamment sans cette sédation dite « profonde et continue » qui peut s’accompagner d’une agonie douloureuse durant plusieurs jours.

...ez la bonté de nous faire connaître le contenu de votre proposition de loi, car aujourd’hui nous avons assisté à une leçon de philosophie générale plutôt qu’à un exposé précis des mesures que vous préconisez. L’impératif, c’est la vraie compassion et la vraie solidarité pour assister ceux qui sont arrivés au bout du chemin et qui veulent partir, en faisant en sorte que ce départ soit un temps de dignité et d’humanité, avec en vue cet objectif, peut-être impossible, d’humaniser la mort.

...ont vous faisiez partie – avait déposé une proposition de loi, portée alors par le député Manuel Valls, qui visait à instaurer une aide active à mourir. Nous avons tous bien entendu le Premier ministre ici même, le 21 janvier, conclure en se félicitant d’un débat qui « permettra d’avancer, conformément à la volonté du Gouvernement, vers la consécration d’un droit nouveau : celui de mourir dans la dignité ». Le droit de mourir dans la dignité… quel clin d’oeil appuyé en direction du lobby pro-euthanasie ! C’est d’ailleurs au nom de ce même droit que le groupe écologiste nous soumet cette proposition de loi. L’exposé des motifs l’énonce clairement : « La présente proposition de loi vise à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité. » Mais, au-delà de l’affichage sémantiq...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, les membres du groupe RRDP sont profondément attachés à la défense des libertés individuelles, et considèrent donc que le droit de vivre sa mort et de finir sa vie dans la dignité relève d’un choix individuel qu’il convient de respecter. C’est la volonté de la personne qui doit prévaloir, et sa capacité à apprécier ce qui est digne ou indigne doit lui être reconnue. C’est la raison pour laquelle notre groupe avait déposé une proposition de loi en ce sens dès le mois de septembre 2012. Si les progrès de la médecine et des traitements ont contribué à allonger l’espérance de...

...002 et au Luxembourg depuis 2009. L’exercice du droit à mourir doit bien sûr être strictement encadré par des règles et des procédures extrêmement précises, mais l’impératif est de se fonder sur le respect de la volonté exprimée par le malade, sur le libre choix par chacun de son destin personnel, bref sur le droit des patients à disposer d’eux-mêmes. Poser la question du droit à mourir dans la dignité suppose que le débat s’engage de façon ouverte, sans contrainte dogmatique ou religieuse. Cette approche est conforme au principe de laïcité, valeur intrinsèque de la République, éthique basée sur la liberté de conscience et visant à l’épanouissement de l’homme en tant qu’individu et citoyen. En conclusion, mes chers collègues, je citerai Sénèque qui, dans ses Lettres à Lucilius, écrivait : « Po...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les partisans de l’euthanasie ont trouvé une solution expéditive au « mal mourir » avec le « faire mourir » au nom d’une « d’une mort digne », notion juridique floue qui fait craindre qu’en cas de conflit judiciaire, il sera bien malaisé pour le juge de définir quel était l’état de dignité du patient. Vous comptez accorder ce droit y compris aux personnes qui ne sont pas condamnées à court terme, ouvrant ainsi une brèche vers une pratique beaucoup plus large de l’euthanasie. Pourtant, beaucoup d’entre nous ont accompagné des proches gravement malades qui, malgré une mort certaine, ne se sont pas résignés et ont aimé vivre, même diminués, les quelques semaines, mois, années qui leu...

Vous méprisez les efforts de tous ceux qui s’emploient, au quotidien, à accompagner les personnes en fin de vie, comme si leur présence, leur écoute, leur considération n’étaient pas les meilleurs moyens de garantir la dignité aux patients vulnérables. Vous qui êtes les premiers à parler d’égalité, vous soutenez un processus qui engendrera la plus ignoble des inégalités : l’inégalité devant la mort, l’abandon plutôt que la solidarité des pouvoirs publics à l’égard des plus fragiles. Aujourd’hui, 150 000 personnes meurent dans de mauvaises conditions en France. Pourtant, le 17 juillet 2012, François Hollande affirmait ...

Au cours de la précédente législature, en 2009, le groupe socialiste avait déposé une proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité, qui prévoyait, dans son article 3, la possibilité de bénéficier d’une aide active à mourir et, dans son article 8, une formation des professionnels à la réalisation d’une euthanasie. On ne pouvait être plus clair ! Eh bien, mes chers collègues, aujourd’hui, nous y sommes ! Et pour nous convaincre du bien-fondé d’avancer, il est bon, comme l’a fait Philip Cordery, de regarder au-delà de nos fron...

...ais seraient favorables au recours à l’euthanasie à la demande d’un patient atteint d’une maladie insupportable et incurable. Mais si l’on pose la question : « Voulez-vous mourir dans d’atroces souffrances et dans des conditions indignes ? », quoi de plus naturel que de plébisciter l’euthanasie ? Il s’agit pourtant d’un acte consistant à donner la mort pour éviter la souffrance, par respect de la dignité des personnes diront les uns, par respect de la liberté de chacun à décider de son destin ou par compassion diront les autres. Mais une société qui veut institutionnaliser le fait de donner la mort, dans des conditions certes encadrées et même par respect de la dignité de la personne ou par compassion, ne se met-elle pas en danger ? Et que dire de l’évolution du rôle du médecin que cela implique ...

...e les soins palliatifs répondent déjà, sur la base de la loi Leonetti, qui sera bientôt améliorée – du moins, je l’espère. Et si certains Français se montrent favorables à l’euthanasie ou au suicide médicalement assisté, c’est d’abord parce que le sous-développement de l’offre de soins palliatifs laisse subsister des milliers de fins de vie scandaleuses par la souffrance extrême, la solitude, l’indignité, tant pour le patient que pour les familles. Pour être depuis dix-huit années président du conseil de surveillance de mon hôpital local, doté très tôt d’une unité pilote de soins palliatifs, je sais combien d’hommes et de femmes atteints d’un mal incurable et en proie à d’extrêmes souffrances ont été accueillis dans cet établissement. Beaucoup réclamaient en arrivant que l’on en finisse au plus ...

...otons au passage l’importance des inégalités sur ce sujet. Elles peuvent être territoriales, médicales et financières. Il faudra réduire ces inégalités, car elles provoquent un fort décalage entre la législation actuelle et la réalité de son application. Beaucoup de Français estiment qu’en la matière nos lois et l’organisation actuelle des soins ne permettent pas toujours de finir sa vie dans la dignité. Parfois, les textes actuels sont peu connus, ou mal appliqués, mais ce qu’une très grande majorité d’entre nous et de nos concitoyens demande c’est de franchir une nouvelle étape. C’est pourquoi plusieurs rapports ont été rendus, sur lesquels je ne reviendrai pas : le rapport du professeur Sicard ou encore celui de nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti. Ces derniers nous ont d’ailleurs pro...

...l, je crois, nos collègues Leonetti et Claeys sont parvenus. Pour toutes ces raisons, je plaide pour que le droit d’accès aux soins palliatifs soit réaffirmé dans la loi avec force et, surtout, rendu possible partout, pour que chacun puisse en bénéficier où qu’il se trouve. Nous sommes loin du compte, et nous savons que la qualité de ces soins modifie parfois le regard que le malade porte sur la dignité de sa propre fin. Je souhaite également que le débat nous permette de nous réinterroger sur l’image que notre société se fait de la mort, trop souvent cachée, que nous puissions également aborder la fin de vie en service de néonatalogie, et la place des parents, ainsi que la formation des médecins. Je souhaite que nous poursuivions encore notre réflexion en examinant la proposition de loi déposé...

...traverse nos frontières, mais qu’il n’y a pas de solution miracle, dans aucun pays. La fin de vie met en question « autant la conscience de notre finitude que l’existence de l’autre », a dit notre collègue Jean Leonetti. De prime abord, la question de la fin de vie digne déstabilise nos certitudes, perturbe l’ordonnancement de nos valeurs, entre le devoir de soigner et le droit de mourir dans la dignité, avec humanité. Elle doit être in fine considérée sur le plan de la loi, à l’aune des valeurs républicaines que sont la liberté, l’égalité, la solidarité et la fraternité, à l’égard des mourants. Cela renvoie à notre capacité à vivre ensemble, hautement symbolique en ces temps troublés. Au seuil de la mort, il s’agit de respecter intimement les derniers voeux des mourants. Or ces voeux sont dive...