Interventions sur "VTC"

...oi. Mais lorsqu’on les met à part, elle reste relativement équilibrée. Quand j’ai vu l’article 8 de ce projet de loi, j’ai été un peu surpris. Revenir sur une loi votée il y a peine six mois ! Beau record ! La façon dont nous légiférons laisse à désirer. Bref, le texte initial présentait l’article 8 comme une modification rédactionnelle. Ce n’est pas le cas. En fait, selon la loi Thévenoud, les VTC ne peuvent stationner aux abords des gares et des aéroports que pendant un délai limité, sauf lorsqu’ils ont une réservation préalable. Dans ce cas, la durée de leur stationnement est illimitée. Les premiers alinéas de cet article suppriment cette exception. Même munis d’une réservation préalable, ils devront respecter un délai. Cela posera peut-être d’ailleurs quelques problèmes ultérieurs, si ...

...el Tardy en a parlé il y a quelques instants. Avec Patrick Hetzel, nous pensons qu’il faut supprimer cet article 8. Le Conseil d’État vient d’annuler le décret du 27 décembre 2013 qui imposait aux véhicules de tourisme avec chauffeur un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client. Cette récente décision prouve que la réglementation relative aux VTC reste à la fois complexe et floue, ce qui est évidemment très dangereux. Il serait donc opportun que le Gouvernement présente une réglementation enfin claire et précise, non susceptible d’interprétation et qui garantisse les exigences constitutionnelles.

Je vous avais annoncé que l’avis du rapporteur serait systématiquement défavorable, mais M. Poisson me donne l’occasion de répondre sur le fond. Nous avons essayé, par la loi Thévenoud, de trouver un équilibre entre les taxis et les VTC, équilibre difficile à trouver. Nous avions notamment prévu qu’un VTC pouvait ne pas revenir à la base s’il avait une réservation avec un client, ou un contrat. Nous nous sommes aperçus qu’un certain nombre de VTC ne revenaient jamais à la base en excipant du fait qu’ils avaient un contrat pour attendre et occuper la voie publique, ce qui est le monopole des taxis. Nous avons donc supprimé la réf...

L’alinéa 2 de l’article 8 restreint la possibilité pour les voitures de tourisme avec chauffeur de stationner à l’abord des gares et des aérogares. Depuis l’adoption de la loi Thévenoud, une VTC ne peut stationner sur la voie ouverte à la circulation publique aux abords d’une gare ou d’un aéroport au-delà d’une heure précédant la prise en charge du client. Cette mesure ne s’applique pas aux VTC qui peuvent justifier d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client. Ainsi, ils peuvent rester le temps qu’ils veulent aux abords des gares et des aérogares. En supprimant cette déro...

Monsieur Tardy, je rejoins vos propos sur l’innovation, mais vous n’étiez pas le seul à les tenir lors de l’examen de la loi sur les taxis et VTC. Si les inquiétudes de notre rapporteur sont justifiées sur Uber Pop, il y a tout de même aujourd’hui une activité de VTC créatrice d’emplois, vecteur d’une économie réelle, qui doit pouvoir exister. Le fait que le numérique arrive et permette à des acteurs de renouveler totalement, de rénover des pratiques qui, parfois, y compris dans le cadre du monopole des taxis, sont loin du service qu’on ...

L’alinéa 7 de l’article L. 3120-2 présente une rédaction peu claire qui ne permet pas de comprendre distinctement les prérogatives qui sont laissées aux VTC. En effet, cet alinéa interdit à une plate-forme de réservation de fournir à son client une information toute simple, mais pourtant essentielle : la disponibilité ou non des véhicules proches du lieu de départ du client. Empêcher une société de VTC d’informer ses clients de la disponibilité des voitures nous semble contraire au principe même de la libre entreprise. Par ailleurs, cette mesure ne ...

Au lieu de supprimer un alinéa, je vous propose une rédaction qui permette de trouver une solution à certains problèmes. En commission, nous avions ainsi été incapables de trouver une rédaction au sujet de la maraude électronique, plus particulièrement sur la manière de héler un VTC. Je propose d’insérer après l’alinéa 2 une précision afin qu’un client puisse effectuer une commande sans choisir son véhicule. Cette possibilité de choisir son véhicule ou son chauffeur faisait déjà, lors de l’examen de la proposition de loi Thévénoud, l’objet des réserves du rapporteur, M. Savary. Avec ma rédaction, c’est un service que l’on choisit, ce qui exclut la possibilité de la maraude é...

...Il prévoit notamment que ceux-ci puissent justifier de capacités financières. Nous en avions discuté lors de l’examen du texte de loi précédent sur le même sujet : il s’agissait d’avoir une garantie financière en cas de problème ou de recours à l’assurance, notamment de la part d’un client. Ce souci est partagé par tous, mais quelqu’un qui lance aujourd’hui une entreprise et devient exploitant de VTC est soumis à une double peine : il doit acheter un véhicule, parfois pour des montants extrêmement conséquents, tout en devant justifier d’une capacité financière. Je propose donc, après l’alinéa 10, d’insérer l’alinéa suivant : « Au début du deuxième alinéa de l’article L. 3122-4 du code des transports, le mot : "Ils" est remplacé par les mots : "Les exploitants qui, au moment de leur demande d...

...stances parfois longues. Ce dispositif fait en outre peser une charge financière disproportionnée sur les exploitants de voiture de transport avec chauffeur ; il complexifie considérablement la poursuite de leur activité et pénalise les clients. Une nouvelle fois, le groupe UDI dénonce l’atteinte portée à la liberté du commerce. En faisant peser des contraintes inutiles sur le développement des VTC et sur les créations d’emplois, une telle obligation est en contradiction flagrante avec les objectifs de votre projet de loi pour la croissance et l’activité, monsieur le ministre.