Interventions sur "taxi"

Je voudrais dire que notre avis sera systématiquement défavorable à tous les amendements portant sur cet article, et ce pour une raison très simple : nous venons tout juste d’adopter la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Nous pensons qu’il faut donner à cette loi une chance de se stabiliser et d’être évaluée avant de commencer à la modifier, un peu dans tous les sens et au gré des pressions ou des humeurs des uns et des autres. Je voulais d’emblée affirmer cette volonté.

...ridique. J’ajoute qu’elle restreint l’activité des VTC et que ce n’est pas du tout cohérent avec le titre Ier du projet de loi, qui est censé « libérer l’activité ». Et puis, le Gouvernement a récrit cet article en commission spéciale, en y ajoutant des éléments. Je lis l’exposé des motifs : « Le présent amendement a pour objet de procéder à des corrections rédactionnelles de la loi relative aux taxis et VTC, sans impact sur le fond des mesures ». Mes chers collègues, je le dis très clairement : il s’agit là d’un mensonge éhonté. Sur les quinze alinéas que compte cet article, j’en vois seulement quatre qui constituent une modification rédactionnelle de pure forme. Je pourrais me réjouir que l’on récrive une loi que je considère comme imparfaite, mais non, je ne m’en réjouis pas : la majorité...

Nous sommes tous clients des taxis.

Par conséquent, nous les écoutons régulièrement. Je ne sais pas s’il est possible, avec les modifications que le Gouvernement a souhaité introduire, de remédier à ce qu’ils considèrent comme une concurrence très largement déloyale, en dénonçant les facilités qui seraient faites à certains de leurs concurrents. Les chauffeurs de taxis n’en avaient pas parlé, à l’époque où ces discussions ont eu lieu. Je n’y ai pour ma part pas participé. Je ne sais pas ce qu’il en a été, je n’étais pas présent lors de l’examen de la proposition qui est devenue la loi Thévenoud. Mais je voulais attirer l’attention sur ce problème qui revient régulièrement dans les conversations avec les taxis.

Je vous avais annoncé que l’avis du rapporteur serait systématiquement défavorable, mais M. Poisson me donne l’occasion de répondre sur le fond. Nous avons essayé, par la loi Thévenoud, de trouver un équilibre entre les taxis et les VTC, équilibre difficile à trouver. Nous avions notamment prévu qu’un VTC pouvait ne pas revenir à la base s’il avait une réservation avec un client, ou un contrat. Nous nous sommes aperçus qu’un certain nombre de VTC ne revenaient jamais à la base en excipant du fait qu’ils avaient un contrat pour attendre et occuper la voie publique, ce qui est le monopole des taxis. Nous avons donc sup...

On dit à des gens qui n’ont pas de travail de faire semblant toute la journée de faire du covoiturage en ville, ce qui est très différent du covoiturage sur longue distance. En réalité, ils deviennent de vrais faux taxis noirs, qui échappent à toute législation, y compris à la loi Thévenoud, même si c’est interdit. Je sais qu’il y a des recours en attente, et je lance un cri d’alerte. Uber Pop joue des délais de la justice. Il s’agit en réalité de travail dissimulé. Ce sont de faux taxis, qui font semblant de faire du covoiturage urbain pour exercer la profession de taxi de façon totalement illicite, illégale e...

Monsieur Tardy, je rejoins vos propos sur l’innovation, mais vous n’étiez pas le seul à les tenir lors de l’examen de la loi sur les taxis et VTC. Si les inquiétudes de notre rapporteur sont justifiées sur Uber Pop, il y a tout de même aujourd’hui une activité de VTC créatrice d’emplois, vecteur d’une économie réelle, qui doit pouvoir exister. Le fait que le numérique arrive et permette à des acteurs de renouveler totalement, de rénover des pratiques qui, parfois, y compris dans le cadre du monopole des taxis, sont loin du servic...

...é de VTC d’informer ses clients de la disponibilité des voitures nous semble contraire au principe même de la libre entreprise. Par ailleurs, cette mesure ne fait que desservir l’intérêt du client, qui mérite de connaître cette information pour organiser correctement ses déplacements. Permettre aux VTC d’informer un client de leur disponibilité n’entrave en aucun cas l’activité des chauffeurs de taxi. En effet, ce dispositif n’a pas de rapport avec la maraude électronique, qui a été supprimée pour les VTC. La profession a d’ailleurs parfaitement accepté cette mesure. Le groupe UDI soutient les innovations technologiques apportées par les nouvelles sociétés de VTC. L’État n’a donc pas le droit de freiner le développement de sociétés innovantes, qui ont fondé leur modèle économique sur des pro...

...ès l’alinéa 2 une précision afin qu’un client puisse effectuer une commande sans choisir son véhicule. Cette possibilité de choisir son véhicule ou son chauffeur faisait déjà, lors de l’examen de la proposition de loi Thévénoud, l’objet des réserves du rapporteur, M. Savary. Avec ma rédaction, c’est un service que l’on choisit, ce qui exclut la possibilité de la maraude électronique, réservée aux taxis, s’ils veulent bien un jour s’y mettre.

Voici donc, comme je le disais, la première mesure qui n’est pas rédactionnelle, et c’est sans doute la plus impactante de cet article. L’un des points forts de la loi Thévenoud était de créer de nouvelles licences de taxi incessibles, et j’ai soutenu cet aspect du texte. À la fin de l’activité professionnelle du chauffeur, la nouvelle licence est reprise et accordée au plus ancien inscrit sur la liste d’attente. Cette incessibilité doit permettre d’éviter la revente à des tarifs prohibitifs. Il était anormal de voir que ce qui n’est qu’une autorisation administrative délivrée à titre gratuit soit revendue à des pr...

Voici une nouvelle modification faussement présentée comme rédactionnelle. Dans l’attribution des nouvelles licences de taxi, j’avais proposé que soient prioritaires les chauffeurs qui justifiaient de deux ans d’expérience, option qui avait été retenue par l’Assemblée. Ce critère était comptabilisé à partir de la date d’inscription sur liste d’attente, ce qui est logique et facile à prouver. Ici, le texte est modifié en précisant que le conducteur doit justifier de cette expérience non plus au moment de l’inscription, ...

J’en viens à la troisième modification présentée faussement comme rédactionnelle. Dans la rédaction issue de la loi du 1er octobre 2014, la quête de clients par un taxi était permise dans sa commune de rattachement, dans une commune faisant partie d’un service commun de taxis comprenant sa commune de rattachement ou encore dans le ressort de l’autorisation de stationnement. Si la nouvelle rédaction est retenue, seule resterait la possibilité de marauder dans le ressort de l’autorisation de stationnement. Certes, celui-ci recouvre en général la commune de rattach...