Interventions sur "véhicule"

Lionel Tardy en a parlé il y a quelques instants. Avec Patrick Hetzel, nous pensons qu’il faut supprimer cet article 8. Le Conseil d’État vient d’annuler le décret du 27 décembre 2013 qui imposait aux véhicules de tourisme avec chauffeur un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client. Cette récente décision prouve que la réglementation relative aux VTC reste à la fois complexe et floue, ce qui est évidemment très dangereux. Il serait donc opportun que le Gouvernement présente une réglementation enfin claire et précise, non susceptible d’interprétatio...

L’alinéa 7 de l’article L. 3120-2 présente une rédaction peu claire qui ne permet pas de comprendre distinctement les prérogatives qui sont laissées aux VTC. En effet, cet alinéa interdit à une plate-forme de réservation de fournir à son client une information toute simple, mais pourtant essentielle : la disponibilité ou non des véhicules proches du lieu de départ du client. Empêcher une société de VTC d’informer ses clients de la disponibilité des voitures nous semble contraire au principe même de la libre entreprise. Par ailleurs, cette mesure ne fait que desservir l’intérêt du client, qui mérite de connaître cette information pour organiser correctement ses déplacements. Permettre aux VTC d’informer un client de leur disponi...

... lieu de supprimer un alinéa, je vous propose une rédaction qui permette de trouver une solution à certains problèmes. En commission, nous avions ainsi été incapables de trouver une rédaction au sujet de la maraude électronique, plus particulièrement sur la manière de héler un VTC. Je propose d’insérer après l’alinéa 2 une précision afin qu’un client puisse effectuer une commande sans choisir son véhicule. Cette possibilité de choisir son véhicule ou son chauffeur faisait déjà, lors de l’examen de la proposition de loi Thévénoud, l’objet des réserves du rapporteur, M. Savary. Avec ma rédaction, c’est un service que l’on choisit, ce qui exclut la possibilité de la maraude électronique, réservée aux taxis, s’ils veulent bien un jour s’y mettre.

Cet amendement porte sur l’article L. 3122-4 du code des transports, qui concerne les exploitants de véhicule avec chauffeur. Il prévoit notamment que ceux-ci puissent justifier de capacités financières. Nous en avions discuté lors de l’examen du texte de loi précédent sur le même sujet : il s’agissait d’avoir une garantie financière en cas de problème ou de recours à l’assurance, notamment de la part d’un client. Ce souci est partagé par tous, mais quelqu’un qui lance aujourd’hui une entreprise et devie...

...r – ce sont des écoles privées. D’ailleurs, l’esprit de nos concitoyens peut être sujet à une confusion, puisque les écoles de conduite facturent des frais de présentation à l’examen qui, je le dis ici, ne sont pas versés à l’État : ils sont versés à l’école de conduite. Celle-ci présente des candidats et les fait payer pour les présenter, parce qu’elle met à disposition, le jour de l’épreuve, un véhicule et également un enseignant. Voilà donc quelle est la situation, voilà quelle est la portée générale de la loi. J’espère, chers collègues, avoir répondu de la façon la plus claire possible à vos attentes en termes de présentation générale de cette réforme, mais le ministre pourra développer. Pour ce qui est de l’amendement no 3022, il est rédactionnel.