Interventions sur "VTC"

La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, ou loi Thévenoud, demande aux entreprises de VTC de prouver leur capacité financière avant leur création. Je m’étais étonné à l’époque de cette entrave à la création d’entreprise et à l’innovation. Si cette exigence était généralisée à tous les secteurs, nul doute que les créations d’entreprise seraient encore moins nombreuses qu’elles ne le sont aujourd’hui ! En creusant la question, j’ai découvert que si les taxis n’étaient pas soumis à cett...

Défavorable, pour la même raison que tout à l’heure. Je ne souhaite pas que l’on rouvre la boîte de Pandore du débat sur les VTC et les taxis. La loi que l’on peut appeler « Thévenoud » et que j’ai eu l’honneur de rapporter en deuxième lecture…

…a fait délibérément passer les VTC du code de tourisme au code des transports. Or ce dernier comporte en effet une disposition de portée générale qui prévoit certaines exigences, notamment en matière de capacités financières – mais pas seulement. Cette mesure répondait d’ailleurs au souhait de M. Lassalle que les choses soient équitables et que l’on n’applique pas des règles du jeu différentes à des métiers voisins. Avis défavorab...