Interventions sur "conduire"

Il s’agit d’une proposition importante. On voit que, de proche en proche, le texte a été très largement modifié par rapport à sa version initiale par la commission spéciale et maintenant en séance publique. Je voudrais que le Gouvernement s’engage à ce que, tous les ans, un tableau de bord départementalisé soit édité sur l’état du permis de conduire dans chaque département en termes de délais, de coût moyen, de stocks, de flux. Il faut pouvoir suivre son évolution dans le pays et voir comment les écarts se réduisent. Ce type de données n’existe pas aujourd’hui. Où les prendre, m’a-t-on objecté ? On y accédera par le biais de déclarations obligatoires ou de fournitures obligatoires de données par les écoles de conduite. Cela ne me semble pas...

La finalité du permis de conduire ne consiste pas à passer un examen, c’est la sécurité routière. Je ne vais pas, à cette heure tardive, m’étendre sur le sujet sémantique ou « philosophique », puisque le mot a souvent été employé.

On dispose déjà d’un Conseil national de la sécurité routière qui s’est saisi du sujet du permis de conduire et a fait des propositions au ministère de l’intérieur. Il existe, il a travaillé sur le sujet et présente la même composition que le comité d’apprentissage de la route qui vient de nous être proposé. Pourquoi pas ? Je suis prêt à accepter des comités, comme on a accepté beaucoup de rapports. J’appelle cependant votre attention sur le fait que les finalités et la composition de ces deux instance...

Nous avons longuement discuté. Il y a eu de justes interventions sur le problème matériel auquel on se heurte, avec des délais trop importants pour passer l’examen du permis de conduire, des stocks très importants, des difficultés pour le résorber. À un problème matériel, on répond non par des moyens matériels, mais par un moyen organique. Très franchement, on est à côté du sujet.

...u’il ne faut pas remettre en cause. Et votre texte dit exactement le contraire, monsieur le ministre. Plutôt que d’aller chercher des exemples de choses à faire du côté des notaires, des avocats ou de telle ou telle profession réglementée qui ne marche pas si mal que cela, occupez-vous simplement des vrais problèmes. En l’espèce, le vrai problème est celui du statut des examinateurs du permis de conduire. Au plan économique, c’est une catastrophe. Pour les jeunes et ceux qui doivent repasser le permis, c’est une catastrophe, notre collègue Fromantin l’a parfaitement démontré. On touche là le fond du problème, monsieur le ministre, pour un statut qu’il faut absolument conserver par peur qu’une grève ne se déclenche. Vous êtes en train de faire la démonstration, monsieur le ministre, que votre tex...

...t-il vraiment stratégique de l’écrire dans la loi ? Nous souscrivons au principe qui affirme qu’il s’agit d’un service universel et qu’il doit être étendu à tout le territoire d’une manière universelle, mais le territoire n’est pas composé partout de la même manière. Toute la métropole n’est pas configurée comme le Limousin et c’est très bien ainsi : c’est la France ! L’universalité du permis de conduire suppose, comme nous le proposerons dès vendredi par un amendement, des dispositifs d’externalisation qui permettent cet ajustement à des réalités démographiques, à des flux, à des réalités territoriales et à des mutations, car on ne peut figer tout cela. Du reste, le problème que nous rencontrons aujourd’hui est peut-être précisément que le dispositif est figé. Si donc nous mettons en place un no...

Vous entrez sur un terrain glissant, car vous offrez, avec une réponse combinant l’universalité et un comité ad hoc, une solution à ceux qui vous font la même critique pour d’autres univers professionnels et qui auront beau jeu demain de compliquer l’équation de ce projet de loi en demandant pour les professions juridiques, de l’exécution du conseil, comme pour le permis de conduire, la création, par exemple, d’un « comité des acteurs des professions juridiques ».

Il est très important, j’y insiste, d’affirmer que le permis de conduire est un service universel.

... très grandes inégalités qui existent sur le territoire. L’affirmation du service universel engage l’État et la puissance publique d’une façon très claire et formalisée par la loi. Cette disposition n’est donc pas anodine. Le débat, que nous ouvrirons vendredi, est assez simple : il est aujourd’hui, sous contrainte budgétaire, de savoir comment améliorer significativement le passage du permis de conduire, en en raccourcissant les délais et en le rendant moins cher. Nous proposerons ainsi un amendement visant à mettre en place la conduite accompagnée pour les candidats en attente d’un deuxième passage d’examen – il s’agit, étant donné que ces candidats sont des personnes majeures, de la « conduite supervisée ». Ce dispositif sera très important et beaucoup moins coûteux que de rester éternellement...