Interventions sur "inspecteur"

... également entendu M. Le Roux et notre collègue Fromantin. Le sujet est complexe et il faut savoir dépasser un certain nombre d’étapes si l’on veut résoudre le problème, notamment la question du stock qui n’est pas posée de manière uniforme, ainsi que celle de la prise en compte des inscrits ou des candidats. Le sujet est hypersensible. Des engagements sont pris vis-à-vis des fonctionnaires, des inspecteurs. Mais il n’y a pas d’engagement envers certaines auto-écoles qui bénéficient aujourd’hui d’une rente, d’un nombre important de candidats possibles au regard des règles en vigueur avant 2006. En première couronne ou sur des territoires où la démographie est importante, les auto-écoles qui se créent ne peuvent avoir que quinze places de candidats sur l’ensemble d’une année. Qu’est-il prévu dans l...

...ports. J’appelle cependant votre attention sur le fait que les finalités et la composition de ces deux instances sont identiques. Le Conseil national de la sécurité routière a, depuis plusieurs mois, travaillé sur le permis. Il a rendu des préconisations. J’ai du mal à comprendre pourquoi la nouvelle instance trouverait la baguette magique, le sésame, nonobstant le fait que l’on ne recrute pas d’inspecteurs, pour régler le problème. Alors pourquoi pas ? Mais j’avais cru comprendre, monsieur le ministre, que l’objectif de votre texte n’était pas de produire des instances ou des rapports, mais d’aller dans le concret. En l’espèce, on discutera, on bavardera sans aller tellement plus loin que là où nous en sommes aujourd’hui.

...erminer sur une note d’humour à propos du comité dont la création est proposée, je rappelle que le texte suscite également des résistances de la part des professions réglementées. J’ignore si certains membres de ces professions nous écoutent ce soir, mais ils vous répondront dès demain que, puisque vous créez une instance ad hoc pour le permis de conduire en raison d’une résistance de la part des inspecteurs, les professions réglementées demandent elles aussi la création d’un espace de dialogue avec tous les opérateurs des professions juridiques, de l’exécution ou du conseil pour remettre vraiment les choses sur la table.