Interventions sur "sous-traitant"

...e cassation dans l’affaire du naufrage de l’Erika. Les débats en commission des affaires économiques, puis en commission des lois, ont confirmé la pertinence du dispositif proposé tout en y apportant certaines améliorations. Ils ont notamment permis d’élargir le périmètre du devoir de vigilance à l’ensemble des sociétés sur lesquelles un contrôle exclusif est exercé, ainsi qu’aux fournisseurs et sous-traitants avec lesquels existe une relation commerciale établie. À la suite de ses travaux, la commission des affaires économiques a rendu un avis favorable à l’adoption de cette proposition de loi. Je souhaite que nos débats permettent de l’enrichir encore, même si elle me paraît constituer, d’ores et déjà, une étape essentielle et satisfaisante vers la responsabilisation des grandes entreprises transna...