Interventions sur "CDAC"

À cette question, monsieur le rapporteur, vous avez déjà répondu positivement, à travers les arguments que vous avez opposés aux amendements de notre collègue Julien Aubert. Vous exprimant sur l’amendement no 2139, vous avez estimé qu’il n’était pas du tout judicieux que le député siège à la CDAC, au motif que ce sont les élus locaux qui doivent en garder la maîtrise. C’est ce que vous avez dit, et pourtant, l’article 10 va dans le sens contraire ! S’agissant de l’amendement no 2138, vous avez parlé du risque de voir s’instaurer un « dirigisme préfectoral ». Or ce risque, c’est l’article 10 qui est en train de le créer.