Interventions sur "notaire"

Quand une profession fait des propositions, comme c’est le cas des notaires, on doit au moins les écouter.

Vous avez préféré opposer les uns aux autres. Vous avez voulu imposer une seule voix, et alors que le dialogue était tout à fait possible, vous l’avez refusé. C’est faute de pouvoir dialoguer avec le ministère que le Conseil supérieur du notariat, et les notaires eux-mêmes, ont dû faire valoir leurs revendications auprès des élus de leur circonscription, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. Vous ne pouvez pas plus les en empêcher que vous ne pouvez nous interdire de défendre de tels amendements. Si vous aviez été plus ouvert, si vous n’aviez pas cherché à faire un exemple, vous servant d’eux comme de boucs émissaires faute de pouvoir vou...

Par cet amendement, nous vous proposons une sorte de « plan B ». A vous en croire, cette carte va permettre de régler le problème des déserts notariaux, sachant que l’affirmation que de tels déserts existent est sujette à caution, je crois l’avoir démontré. Mais soit : partons de cette hypothèse d’école. Une fois que cette carte est établie, il peut s’avérer qu’aucun notaire ne souhaite s’installer dans ces déserts notariaux prétendus, tels qu’ils auront été définis selon les critères de l’Autorité de la concurrence, soit qu’il considère qu’il n’y a pas de marché, soit qu’il y a déjà suffisamment d’offices sur ce territoire. Ce ne sont donc pas des déserts notariaux.

...qu’il sera procédé à un appel à manifestation d’intérêt en vue de permettre l’installation dans ce prétendu désert notarial. En réalité, c’est votre loi elle-même qui va créer de toutes pièces des déserts notariaux, en entraînant la fermeture d’un certain nombre d’offices. C’est pour masquer cet effet de votre loi que vous prévoyez de tels appels à manifestation d’intérêt, permettant à de jeunes notaires de venir s’y installer et s’y casser les dents.

... possibilité d’une installation. Dans ces conditions, le garde des Sceaux ne peut que refuser. Par ailleurs, dans les zones où l’implantation d’offices supplémentaires serait de nature à porter atteinte à la continuité de l’exploitation des offices existants ou à compromettre la qualité du service rendu, le ministre de la justice ne doit néanmoins pas pouvoir refuser une nomination en qualité de notaire, d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire à toute personne diplômée désirant s’associer au sein d’une structure déjà existante ou reprendre un office existant.

Monsieur le ministre, je déplore une nouvelle fois que l’on débatte ici de sujets qui ne sont pas majeurs. Ce n’est pas en déstabilisant la profession de notaire ou d’avocat que l’on réglera les problèmes graves que connaît notre pays ! Malheureusement, les chiffres du chômage sont là : 2014 a été une année noire. En ce début d’année 2015, nous devrions débattre des vraies solutions qui permettraient à notre pays d’aller mieux et de régler le problème dramatique du chômage. Je suis convaincu que vos propositions relatives aux notaires et aux avocats ne le...

Quant à l’avis de l’Autorité de la concurrence, nous l’avons obtenu après que le projet de loi a été déposé. Le travail a été bâclé : il ne faut donc pas s’étonner que l’on soit dans l’improvisation permanente. S’agissant des notaires, monsieur le ministre, vous avez reculé sur la question du corridor tarifaire. Vous avez reconnu vous-même que vous étiez crispé sur vos positions, n’écoutant pas certains députés, y compris de votre propre majorité, en commission. Vous avez bricolé quelque chose aujourd’hui en substituant un corridor à un autre : ce système de remise n’est absolument pas convaincant et déstabilisera les offices...