Interventions sur "protection"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

...du public sur les projets de décret et d'arrêté ministériel, les membres du Comité national de l'eau devraient également en avoir connaissance. C'est la raison pour laquelle je souhaite réintroduire ce principe en ajoutant, après le mot « décret », les mots : « et d'arrêté ministériel concernant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole ; ».