Interventions sur "AME"

Si c'est une mesure technique permettant de réaliser la transition dans les meilleures conditions possibles, le rapporteur général y est favorable. (L'amendement n° 329 est adopté.)

Je me réjouis que le Gouvernement ait présenté cet amendement. J'aurais souhaité en présenter moi-même un de ce type mais j'étais victime de l'article 40 puisque la mesure alourdit globalement une charge publique,

Le rapporteur général a tout dit sur cet amendement. Les associations d'élus ont sans doute donné leur accord, mais c'est une charge significative.

C'est une charge pour les collectivités locales et donc, d'une manière ou d'une autre, pour les contribuables. De quelque manière que l'on prenne les choses, nous achevons ce débat sur une dépense supplémentaire, avec un risque d'impôt supplémentaire. Jusqu'au bout, le Gouvernement aura mis sa marque sur ce collectif. (L'amendement n° 540 est adopté.)

...nc se traduire par l'inscription de la règle d'or dans un texte de nature constitutionnelle. À ce titre, les déclarations du président François Hollande lors de son allocution du 14 juillet affirmant que, « quoi que dise le Conseil constitutionnel, la règle d'or ne figurera pas dans la Constitution » sont regrettables. L'inscription d'une règle d'équilibre budgétaire dans la Constitution est fondamentale et répond à trois impératifs que notre gouvernement devrait s'engager à respecter : un impératif éthique, un impératif économique et un impératif politique. Les députés du groupe UDI appellent donc tous leurs collègues à ratifier immédiatement le traité européen en adoptant l'amendement n° 415 et, plus largement, à inscrire la règle d'or dans notre Constitution.

Il y en a qui veulent un référendum, d'autres qui veulent faire adopter un amendement à cinq heures douze du matin dans une loi de finances rectificative. Je pense que la voie choisie et largement publiée par le Président de la République sur ce thème est celle de la sagesse. En conséquence, je recommande le rejet de l'amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si je comprends bien, les auteurs de cet amendement nous invitent à jouer à saute-mouton par-dessus la Constitution. Tout le monde sait que le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel le 13 juillet, en application de l'article 54 de la Constitution, et que le Conseil constitutionnel, en application de cet article, doit dire si des stipulations de ce traité sont ou non contraires à la Constitution et si donc la ratificat...

...nier annonce que la règle d'or ne figurera pas dans la Constitution alors qu'il a lui-même sollicité l'avis du Conseil constitutionnel. Il n'attend donc pas l'avis qu'il sollicite pour déclarer que, de toute façon, la règle d'or ne sera pas dans la Constitution ! Il sera à mon avis nécessaire, pour appliquer ce traité, de modifier la Constitution. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet amendement.

Ce sont des cousins germains ! Elle a été élue sous le drapeau de l'actuel président. Je vous répète, madame, si vous ne lisez pas la presse, que lors de son allocution du 14 juillet, le président a déclaré : « Quoi que dise le Conseil constitutionnel, la règle d'or ne figurera pas dans la Constitution. » (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) N'applaudissez pas trop fort car, si l'avis du Conseil constitutionnel est qu'il faut l'inscrire dans la Constitution comme préalable, vou...