Interventions sur "environnement"

Toujours dans le même esprit, maintenant que nous avons bien compris ce que pourraient être les ZSCE et bien vu la difficulté de les définir, cet amendement vise à exclure du dispositif les zones humides d'intérêt environnemental particulier. Il n'y a pas de procédure précise ni de méthodologie pour la définition des ZHIEP par l'autorité administrative. Un tel flou peut laisser la porte ouverte à des décisions arbitraires. Je ne reviens pas sur toutes les explications que nous avons déjà données, mais ce dispositif nous rend inquiets.

Le problème cette fois-ci concerne les zones humides d'intérêt environnemental particulier, mais l'analyse est la même que pour les amendements précédents. Avis défavorable.