Interventions sur "logement"

Je voudrais dire à notre collègue que notre territoire est tellement divers qu’il existe des communes et des intercommunalités où les habitants ont des revenus tels qu’ils ne peuvent pas accéder au logement libre, ni même au logement intermédiaire : sans logement social, ils ne savent pas où dormir, si ce n’est dans la rue !

Il s’agit de revenir à l’équilibre auquel nous étions parvenus sur le régime fiscal des monuments historiques avec la réforme de 2009. On s’aperçoit que la loi de 2014, rendant impossible la division de certains immeubles, bloque un certain nombre d’opérations qui concernent notamment des casernes ou des hôpitaux désaffectés et ont pour objet la création de logements.

J’ai souhaité, par cet amendement, évoquer un dispositif de dissociation du foncier et du bâti, qui est en vigueur pour les primo-accédants et qui fait appel à la fois aux établissements publics fonciers et à certaines branches du mouvement du logement social. Cette dissociation du foncier et du bâti nécessite un montage complexe ; elle nécessite aussi que la décision de non-préemption puisse valoir pour une période plus longue que ne le permet le droit en vigueur. Aujourd’hui, cette durée de non-préemption est limitée à trois ans. Il serait beaucoup plus efficace qu’elle soit plus longue, voire illimitée, comme c’était le cas il y a quelques a...