Interventions sur "éolienne"

...ves d’expérimentation de l’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE. Vous nous proposez désormais d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de permettre la généralisation sur l’ensemble du territoire du mécanisme de l’autorisation unique pour les projets d’ICPE non liés à la production d’énergie, puisque la question des éoliennes et de la méthanisation a été réglée dans le cadre de la loi pour la transition énergétique. Plus précisément, à compter de la publication de la présente loi, pourront bénéficier de cette procédure les projets soumis à l’autorisation prévue à l’article L. 512-1 du code de l’environnement et qui présentent un « intérêt majeur » pour l’activité économique, « compte tenu du caractère stratégique de ...

...procédures, contre quatre dans le reste de l’Europe, en raison de la volonté d’en entraver le développement qui a prévalu pendant plusieurs années. Les lois Grenelle étaient censées faciliter la transition écologique, mais elles ont en fait servi à bloquer le développement des énergies renouvelables. Le permis unique actuellement expérimenté dans un certain nombre de régions en matière d’énergie éolienne sera étendu à l’ensemble du territoire en vertu de la loi relative à la transition énergétique, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, il comporte toujours six procédures à mener de front que décrit l’exposé des motifs de l’amendement. En vue de sa simplification, nous souhaitions passer de six procédures à une, mais on nous a expliqué que c’est impossible. Nous proposons donc de passer de six pr...

Je rassure tout d’abord François Brottes sur la cohérence dont je fais preuve. Je suis favorable à la simplification en matière de procédure applicable à la fermeture des centrales nucléaires comme à l’érection des éoliennes. Par-delà la boutade, la réponse de M. le ministre nous pose un problème, car nous ne sommes pas d’accord avec l’article 28 relatif aux ordonnances, j’aurai l’occasion de le dire. Nous craignons néanmoins d’échouer à empêcher qu’elles ne soient votées par un hasard tenant à la composition de cette assemblée !

...comprendre que le projet de loi cherchait à simplifier au maximum. Je vous trouve donc quasiment à contre-emploi, monsieur le ministre, en défenseur du statu quo, de l’establishment et des procédures bureaucratiques contre ceux qui, au contraire, défendent les entrepreneurs et ne voudraient pas être contraints de chercher demain un emploi à l’étranger faute de développement suffisant de l’énergie éolienne en France ! Moi qui me fais le défenseur de tout cela, je suis surpris de vous voir défendre à ce point la bureaucratie.