Interventions sur "eau"
2 interventions trouvées.
Laurence Abeille :Je rappelle simplement que l'information du public est nécessaire. Cet amendement vise à la faire respecter en obligeant les Agences de l'eau à communiquer les éléments relatifs au calcul et au montant des redevances.
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a émis un avis défavorable, estimant que nous ne sommes pas là dans le champ du projet de loi : la modification proposée a plus trait à la politique de l'eau qu'au principe de participation du public.
