Interventions sur "participation"
2 interventions trouvées.
Martial Saddier :Je serai bref : la mise en oeuvre du principe de participation suppose que soit respecté le principe d'accès aux informations énoncé au même article 7 de la Charte de l'environnement.
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a émis un avis défavorable, estimant que nous ne sommes pas là dans le champ du projet de loi : la modification proposée a plus trait à la politique de l'eau qu'au principe de participation du public.
