Interventions sur "écologique"

Je souhaite avoir des précisions quant à la rédaction actuelle de cet article. Avant son examen en commission du développement durable à l'Assemblée nationale, le projet de loi prévoyait une consultation du Conseil national de la transition écologique sur deux points qui ne figurent plus dans le texte de la commission. Le premier concerne « les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des engagements internationaux de la France, notamment en matière de protection de l'environnement et de biodiversité ». Le second porte sur « l'agenda annuel des conférences environnementales et le suivi de leur mise en oeuvre ». Ces deux cas de consultation ...

...rains d'Égypte. Nous n'aurons, pour notre part, pas besoin d'archéologues pour faire la part des choses concernant les apports des différentes majorités en matière environnementale. Tout de même, nous aurions préféré que vous conserviez le nom de « Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement » plutôt que de lui substituer celui de « Conseil national de la transition écologique ». C'est la raison pour laquelle je propose de conserver l'appellation antérieure.

Le Président de la République, le Premier ministre ainsi que Mme la ministre chargée de l'écologie ont affirmé régulièrement ces derniers mois leur volonté d'engager une transition écologique. La commission a également affirmé son souhait de voir une instance digne de ce nom y veiller. Ce changement ne me semble pas pharaonique (sourires) : il ne signifie pas un désaveu du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, mais correspond tout simplement aux nouvelles ambitions du Gouvernement. La commission donne donc un avis défavorable à l'amendement de M. ...

Comme j'ai eu l'occasion de le souligner lors de la discussion générale, le groupe Écologiste se satisfait de la création du Conseil national de la transition écologique. J'ai également précisé qu'une discussion plus approfondie sur le rôle, les compétences et l'organisation de ce conseil aurait été souhaitable. Cet amendement vise donc à renforcer les compétences de ce conseil, lequel doit être saisi de tout projet de loi ayant une incidence sur l'environnement. Cela permettrait alors d'avoir un véritable avis environnemental et une vraie étude d'impact environ...

Cet amendement a pour objet d'étendre le champ de compétences de ce conseil en précisant qu'il est également saisi des textes portant sur les questions énergétiques. En effet, même si la transition écologique est indissociable de la transition énergétique, il convient d'ajouter cette précision.

Le Conseil national de la transition écologique ne peut se saisir que d'une question d'intérêt national. La mention « intérêt national » semble inappropriée et risque de restreindre les capacités d'action de ce conseil. La transition écologique est également un combat local. Certains projets locaux peuvent avoir des répercussions nationales, voire au-delà, en s'inscrivant à rebours de la transition écologique. Le CNTE doit pouvoir donner son ...

a des conséquences nationales en freinant la nécessaire transition écologique de notre société qui passe par un changement des modes de transport.

... cadre d'une réforme de la Constitution ou par le biais d'une réforme de notre règlement intérieur sur le contenu des consultations et des auditions. Nous avons cherché un biais pour rendre cette consultation possible sans passer par une réforme plus large, qui s'imposera d'ailleurs un jour à notre assemblée, et nous avons pensé qu'il suffisait de demander que le Conseil national de la transition écologique, qui est consulté, puisse transmettre ces projets au public et recueillir les observations, à charge pour lui de les faire remonter au Gouvernement et au Parlement. C'est indiscutablement une grande avancée dans notre système de consultation, et je souhaite vraiment qu'une majorité de parlementaires se rangent à cet amendement de bon sens.

Si les avis du Conseil national de la transition écologique sont envoyés électroniquement, ils peuvent être diffusés plus largement et inclure dans leurs destinataires les associations environnementales. Cet amendement est dans l'esprit de la présente loi qui vise à favoriser la diffusion la plus large possible des informations à caractère environnemental.