Interventions sur "charte de l'environnement"

C'est un amendement très important pour notre groupe et, je l'espère, pour une majorité de parlementaires. Il vise à permettre la consultation par le public de tous les textes de loi ayant une incidence environnementale, d'abord parce que c'est la traduction directe de la convention d'Aarhus qui a été reprise notamment dans la Charte de l'environnement, ensuite, parce que personne ne pourra longtemps comprendre que l'on s'évertue à développer la concertation sur les textes réglementaires et que tel ne soit pas le cas pour les textes législatifs. La systématisation de la consultation ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une réforme de la Constitution ou par le biais d'une réforme de notre règlement intérieur sur le contenu des consultations e...

J'aurais tendance à partager l'avis de la ministre et du président de la commission sur ce point, et j'ajouterai un troisième argument, madame la ministre. L'un des points les plus importants de la Charte de l'environnement a été de constitutionnaliser l'obligation de traiter sur un pied d'égalité le pilier social, le pilier économique et le pilier environnemental de notre société. Or ces amendements, au-delà du fait qu'ils bouleverseraient l'institution, ne le feraient que pour le seul pilier environnemental, ce qui nous exposerait, je pense, à la censure du Conseil constitutionnel. La réflexion mériterait donc au ...

...férence entre les règlements et les textes législatifs. Les grandes organisations consultent évidemment leurs mandants, mais pas l'opinion publique de façon structurée, et je fais partie de ceux qui pensent que nous aurons besoin un jour ou l'autre de généraliser et de coordonner ces processus de concertation. Nous en avons l'occasion à travers la mise en oeuvre de la convention d'Aarhus et de la Charte de l'environnement.