Interventions sur "écologique"

...on aux éoliennes de l'alinéa 1er de l'article L.146-4, tout en subordonnant cette dérogation à un accord du préfet après avis de la commission départementale des sites, cet accord étant refusé s'il est porté atteinte à l'environnement. Il ne s'agit pas, bien sûr, d'offrir la possibilité d'implanter des éoliennes dans les espaces remarquables du littoral, présentant un intérêt particulier au plan écologique ou paysager. Cette dérogation à l'extension de l'urbanisation en continuité avec les villages et les agglomérations vise simplement à mettre en cohérence les règles d'éloignement des éoliennes des zones urbanisées avec celles relatives au régime des installations classées et au régime du permis de construire. À ce titre, les éoliennes restent assujetties à l'étude d'impact et à l'enquête publique...