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Voici plusieurs heures que nous débattons des conditions de la participation du public et de sa consultation et je voudrais profiter de cette occasion pour que cette loi puisse mettre fin à une situation particulièrement choquante qui voit, dans nos agglomérations et nos territoires, circuler sur les réseaux ferrés et routiers des convois particulièrement dangereux, transportant des déchets radioactifs, sans que la population ou les élus en soient de quelque façon informés. Les associations s'informent elles-mêmes et nous transmettent le parcours de certains trains. J'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de me rendre dans des gares où passaient ces convois. Je me souviens d'un cas en particulier :...
Il s'agit là encore de mettre fin à une situation choquante concernant les décisions de prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires. Cette question, plutôt nouvelle, ne s'est pas posée par le passé car parlons de démocratie, madame la ministre le programme nucléaire qui fut mis en place à l'époque n'a pas fait l'objet de beaucoup de consultations de la population, ni de la représentation nationale. La plupart de ceux qui sont ici aujourd'hui n'en sont absolument pas responsables. Mais nous constatons aujourd'hui que, si une centrale nucléaire doit être prolongée de dix ans, aucune consultation du public n'est organisée. Il n'y a pas de débat public sur cette question, alors que vous nous l'avez rappelé il y a quelq...
...ir se tenir. Que quelques personnalités, plus ou moins représentatives, ou à tout le moins choisies par le Gouvernement et le Parlement, décident de la prolongation de dix ans d'une installation nucléaire, très bien ; mais nous devons pouvoir en débattre ! Organiser une discussion constitue tout de même le minimum. Nous venons de débattre pendant des heures de sujets dont les implications sont beaucoup moins importantes que la prolongation de la durée de vie d'une centrale nucléaire, et nous avons décidé que la population y serait associée au nom de la démocratie et de la transparence. Aussi, je n'arrive pas à comprendre pourquoi, sur une décision aussi importante, on ne consulterait pas la population. (L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)