Interventions sur "eau"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...Conseil constitutionnel, celui-ci nous a demandé tout à la fois de combler le vide juridique et d'améliorer la loi. Si je salue le travail effectué à la fois en commission et dans cet hémicycle, je déplore toutefois, ainsi que je l'ai indiqué dans mon intervention, le recours à la procédure accélérée et, surtout, à l'ordonnance. De plus, nous aurions pu utiliser ce texte pour définir un spectre beaucoup plus large sur le plan juridique et combler ainsi l'ensemble des vides existants. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP s'abstiendra.