Interventions sur "gaz"

Madame la présidente, madame la ministre de l'énergie, monsieur le président de la commission des affaires économiques, cette matinée a été extrêmement consensuelle sur le vote blanc. La poursuite des travaux à l'initiative de l'UDI nous a démontré qu'il pouvait y avoir également un certain nombre de points d'accord sur la nécessité de déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole. M. le ministre de l'équipement, M. le président Brottes se sont exprimés : nous avons tous le sentiment que la situation est paradoxale. Le tarif du gaz a évolué de façon spectaculaire, pour nos consommateurs mais aussi, ferai-je remarquer à M. Borloo, pour nos industriels, alors que les prix sur les différents marchés internationaux n'ont pas connu la même évolution. La pr...

...il était le ministre en charge des questions énergétiques, n'ait pas saisi la Commission pour aboutir à une organisation tarifaire européenne. Deuxième argument de fond : l'adoption de cette PPL mettrait nos opérateurs en difficulté. La désindexation les placerait en effet en situation d'hyperdépendance à l'égard des deux fournisseurs historiques, Russie et Algérie, mais aussi des producteurs de gaz de schiste. En outre, le texte prévoit que la composante des coûts d'approvisionnement indexés sur les prix pétroliers sorte de la formule tarifaire dès la promulgation de la loi. Cette disposition, disons-le tout net, est totalement irréaliste. La renégociation sera ardue, difficile, elle se fera sur des contrats signés depuis longtemps, dont certains pour vingt ans, et qui prévoient des clauses...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI a inscrit dans sa journée d'initiative parlementaire une proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés. Depuis 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Les consommateurs ont donc le choix entre les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs. Ces derniers font des offres dont le prix est fixé librement, sans intervention des pouvoirs publics, et les fournisseurs historiques peuvent, quant à eux, proposer à la...

...président de la commission, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi vise à améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Si tel est aussi l'objectif du groupe SRC, les moyens proposés ne le permettront malheureusement pas. Elle ne va pas pleinement dans le sens de l'intérêt du consommateur, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la renégociation des contrats et l'indexation des prix du gaz sur le marché spot, qui comprend des prix instantanés et très volatils, ne permettraient pas d'assurer à terme une baisse des prix, ni une stabilité des cours. Les instituts de prévision prévoient ainsi, à la fin de la bulle gazière, une diminution des cours. GDF, Direct Énergie et d'autres vendent du gaz, eux seuls proposent une offre de marché : cela peut sembler le plus intéressant en ce mome...

Or, pour l'heure, on ne sait pas extraire de gaz de schiste autrement que par cette technique. Elle consiste à briser les roches souterraines contenant le gaz en injectant, sous très haute pression, un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques. Cela a pour conséquence la surexploitation de l'eau. Ainsi, le forage d'un puits, destiné à réaliser en moyenne une dizaine de fracturations hydrauliques, consomme des millions de litres d'eau, un...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz. La cherté du prix du gaz est une réalité en France. Mon collègue David Habib a indiqué que les tarifs ont augmenté de 50 % depuis 2004, alors même que le prix du gaz tend, lui, à baisser. Sur le fond, monsieur Borloo, monsieur le rapporteur, le groupe SRC partage votre volonté d'agir sur les tarifs pour éviter que ceux-ci n'expl...

Cette désindexation plongerait en outre notre pays dans une situation de grande dépendance à l'égard des marchés liés à l'exploitation des gaz de schiste. En effet, certains pays ont décidé d'exploiter ces gaz et vont de ce fait se trouver dans la même position de force face à la France que la Russie ou l'Algérie. Or la France, qui vient de réaffirmer son opposition à l'exploration et à l'exploitation par fracture hydraulique de cette ressource, se trouverait alors dans la situation paradoxale et contradictoire de devoir importer du gaz...

... exprimer sa position et celle de son groupe, je voudrais dire quelques mots sur ce que je ressens de cette discussion. La situation actuelle ne permet pas au consommateur français de bénéficier des évolutions du marché et nous devons au moins nous interroger sur la pertinence du dispositif existant : telle est l'analyse largement partagée. Aucun orateur n'a trouvé pertinent d'adosser le prix du gaz à celui du pétrole. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UDI.) Prenons deux images très simples : le voyageur ne trouverait pas normal que le prix de son billet de train soit adossé à celui du billet d'avion ; quand vous achetez votre kilo de tomates, votre maraîcher ne vous annonce pas qu'il est adossé au prix de l'ananas. Il y a des logiques que nos concitoyens sont tout à fait disposés ...

C'est un sujet qui, au fond, nous réunit tous. Tout le monde reconnaît que, du point de vue du consommateur je ne parle pas des contrats indexer le gaz sur le pétrole n'a aujourd'hui plus aucun sens. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UDI.) Cela nous réunit donc. Je dois dire qu'en près de neuf ans d'activité gouvernementale je n'ai jamais déposé un amendement de suppression sur un texte de l'opposition. Jamais. Je trouve que ce n'est pas à la hauteur d'un débat aussi large, qui a fait émerger autant de points de convergence. (Applaudiss...

Il y a une certaine audace dans la démarche de Jean-Louis Borloo, qui a eu l'honnêteté de nous rappeler qu'il avait été aux affaires et qui, alors qu'il n'avait pas suggéré aux gouvernements de l'époque de désindexer le gaz du pétrole, une fois dans l'opposition nous invite à le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.) Il y a également une certaine audace de sa part à laisser entendre que la majorité pourrait être soumise à l'industrie gazière, alors que chacun se souvient que c'est sous une majorité dont il faisait partie peut-être même était-il au gouvernement que Gaz de France a été p...

...dustriels. J'ajoute que Jean-Louis Borloo, qui se réclame souvent de l'Europe, aurait été bien inspiré d'inscrire cette démarche dans le cadre communautaire. À défaut, c'est l'industrie et les consommateurs français qui pourraient être fragilisés par son initiative de ce matin. Mais chacun aura bien compris que c'est un moyen pour lui de se désindexer de l'UMP bien davantage que de désindexer le gaz du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Reste à savoir de quelle sensibilité de l'UMP En tout cas, il nous avait déjà invités à davantage de raisonnement que ce ne fut le cas dans sa dernière prise de parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

...e la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est présentée par Jean-Louis Borloo et l'ensemble du groupe UDI poursuit un objectif clair : donner davantage de pouvoir d'achat aux Français en réduisant leur facture énergétique, mais également rendre plus justes les modalités de fixation du tarif du gaz. Pour parler simplement, il s'agit de payer le gaz au prix du gaz. Avant de vous rappeler quelques éléments de contexte, je tiens à souligner que le choix des modalités du calcul du prix de référence du gaz n'est pas un choix technique mais bien politique. C'est dans cette perspective que le groupe UDI propose ce texte au Parlement. Depuis plusieurs années, le prix du gaz est historiquement bas...

Le groupe UDI a souhaité poser ce problème devant la représentation nationale. La présente proposition de loi apporte des solutions concrètes qui permettraient enfin aux Français de bénéficier de la baisse des prix du gaz sur les marchés. Les contrats de long terme prédominent en matière d'approvisionnement du fournisseur historique. Il n'est pas question de les remettre en cause puisqu'ils sont indispensables à la sûreté des approvisionnements, mais il faut rappeler quelques points importants, notamment le fait que les marchés gaziers européens sont caractérisés par une divergence des prix des contrats à long te...

qui a libéré des cargaisons de gaz naturel liquéfié pour les marchés européens, conduisant à un excès d'offre. Les prix sur ces marchés sont actuellement de l'ordre de 24 euros par mégawatheure, contre plus de 30 euros pour le gaz acheté dans le cadre des contrats de long terme. C'est de ce système que le consommateur français est aujourd'hui l'otage. Le prix du gaz pour ce dernier dépend essentiellement du résultat d'une négocia...

...la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons à nous pencher sur un problème qui évolue. Traditionnellement, l'énergie était une affaire d'État, entre États, sur des contrats long terme qui avaient souvent une dimension géostratégique et visaient à préserver l'indépendance des uns et des autres ; ces contrats étaient parfois des contrats couplés, qui concernaient à la fois le gaz et le pétrole. Telle est notre situation et il n'y a pas à en rougir. Nous avions raison de faire cela et, à l'époque, nous avions par ailleurs des établissements publics qui développaient ce système pour nos compatriotes. Il se trouve simplement, j'y insiste, que la situation a évolué. J'ai vécu cette situation et je remercie le président Brottes d'avoir atténué son propos. J'ai vécu cette situ...

...ne première évolution du prix pour les consommateurs, décidée par la Commission de régulation de l'énergie, mais elle fut largement insuffisante. Ne voyez dans ma démarche, monsieur le ministre, aucune opération politique. Vous allez être confrontés à ce problème dans les années qui viennent, et je peux vous dire comment cela va se terminer. Tous les six mois, vous allez recevoir une demande des gaziers distributeurs. Tous les six mois, ils vont réclamer, en application de la législation actuelle, une augmentation de 4, 6, 8, 10 ou 12 %, au nom de l'indexation. Et tous les six mois, vous allez essayer de négocier, pour réduire l'augmentation de moitié.

Si l'augmentation réclamée reste supérieure, vous la refuserez. Les gaziers iront alors devant le Conseil d'État et feront appliquer le décret de 2009, qui est lui-même le décret d'application d'une loi. Vous direz alors aux Français : « Moi j'voulte bien, mais j'poufte peu ! » Ce n'est pas supportable et ce n'est pas une solution durable. Lorsque j'étais à votre place, j'étais totalement déterminé à faire aboutir cette évolution. Je ne sais pas si, restant au Gouv...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi semble favorable au consommateur. Ses auteurs sous-entendent qu'il existe une véritable rente gazière préjudiciable aux usagers et proposent de s'y attaquer. Vouloir supprimer cette rente est tout à fait louable. La proposition de loi qui nous est soumise naît donc d'un constat : la facture des usagers est injustement surévaluée au regard du prix réel du gaz sur le marché actuel. L'usager est donc victime de la formule qui permet de fixer le prix du gaz à l'échelon national et qui retient co...

...ins s'en réjouissent silencieusement car, selon eux, cette élévation du coût de l'énergie entraînera une modération de la consommation des Français. Les députés du groupe RRDP ne le pensent pas et estiment plutôt que les plus modestes et les plus vulnérables en seront les principales victimes. C'est d'ailleurs ce que nous constatons dans nos circonscriptions, où le nombre d'impayés de factures de gaz et d'électricité est en augmentation constante. Oui, la question du prix de l'énergie est essentielle, tant et si bien qu'elle ne saurait être réduite à un simple facteur, une cause unique qui serait la source de tous les maux. S'il existait une solution simple pour réduire le prix des matières premières, cela se saurait, et je ne doute pas que l'ancien ministre de l'écologie et de l'énergie, à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en débutant l'examen de cette proposition de loi tendant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole, et à permettre ainsi de baisser les prix des tarifs réglementés, j'éprouve un double sentiment. J'éprouve d'abord la satisfaction de voir soulever devant la représentation nationale un problème concret, technique, qui mérite sans aucun doute une réponse au regard de la rente induite pour les fournisseurs et les producteurs de gaz. Oui, l'indexation du prix du gaz naturel sur...