Interventions sur "surendettement"

26 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des affaires économiques :

... Banque de France de réduire ses coûts, cela entraîne une réorganisation des services. Le gouverneur de la Banque de France, auditionné par la commission des finances, a ainsi confirmé qu'il allait devoir supprimer un certain nombre de postes. Vous permettrez d'ailleurs au député de Seine-Saint-Denis que je suis et aux autres parlementaires du département, l'un des gros pourvoyeurs en dossiers de surendettement, de s'inquiéter des restrictions qui auront lieu. Le groupe SRC, finalement, est d'accord avec ce texte, mais il ne veut pas l'adopter car il est proposé par le groupe UDI. Les intervenants ont parlé d'un fichier insuffisant, mal fait, et j'en passe, mais pas un seul argument n'est venu étayer ces assertions. Il eut été préférable qu'ils déposent des amendements pour montrer les carences de cett...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...ous que lorsqu'il est activé, il est déjà trop tard. Ce n'est pas une fois que l'accident a eu lieu que l'on doit essayer de le prévenir ; il faut le faire en amont. C'est bien ce à quoi servirait un fichier positif. Je terminerai par votre intervention, monsieur le ministre, en faisant plusieurs remarques. S'agissant de la baisse que l'on observe du nombre de ménages qui déposent un dossier de surendettement, vos services auraient avantage à examiner auprès de la Banque de France les raisons de cet infléchissement. Dans le cadre des auditions des représentants syndicaux de la Banque de France, il m'a été signalé qu'aujourd'hui on rendait aux personnes surendettées leur dossier lorsqu'il n'était pas complet alors qu'auparavant on leur demandait de venir le compléter ultérieurement. Je crains que ce ne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

...ce à ses responsabilités. En effet, dans le cas où l'emprunteur serait non solvable, alors même qu'il est notoirement dans une situation financière délicate, le créancier ou le prêteur ne pourraient exercer de procédure de recouvrement à son encontre s'ils n'ont, au préalable, vérifié sa solvabilité. C'est un article de bon sens, mais qui ne permet guère d'aller bien loin dans la lutte contre le surendettement. En effet, puisque c'est contre le surendettement que cette proposition de loi entend lutter, notamment contre le surendettement causé par l'accumulation de crédits, il aurait fallu d'emblée être plus ambitieux et s'attaquer aux vrais fautifs : les crédits revolving. Sous la précédente législature, le groupe SRC avait déposé une proposition de loi visant à interdire ce type de crédits. À l'époqu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Borloo :

...ente, monsieur le ministre, ce sujet nous tord les boyaux à tous, ici. On connaît la spirale infernale : elle est compliquée à inverser. Mme Neiertz a fait beaucoup. Il y a quelques années, nous avons voulu étendre la faillite civile cette forme de nouveau départ d'Alsace-Moselle à tout le territoire. Mais nous nous sommes fait, si j'ose dire, rattraper par la patrouille : les commissions de surendettement ont continué à oeuvrer parce que les administrateurs judiciaires n'étaient pas assez bien payés. Je connais donc toutes vos difficultés, monsieur le ministre, mais vous nous resservez ici les mêmes éléments de langage, que j'ai dix fois entendu répéter par la haute fonction publique de Bercy, alors que je pensais sincèrement qu'avec votre arrivée dans ce ministère, les choses allaient changer !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

...de fonctionnement pour les banques s'élèveraient à 30 ou 40 millions d'euros. On sait que ce coût serait immédiatement répercuté sur les contribuables et les consommateurs, obligés de financer un dispositif dont l'efficacité reste à prouver. La CNIL enfin, dans son rapport, a réitéré de manière très claire ses réserves de principe quant à l'utilisation d'un tel fichier. Lutter contre le fléau du surendettement, oui ; mais il faut prendre davantage de temps pour mûrir cette question. Il nous faut continuer les consultations, et aborder la question du surendettement dans toutes ses dimensions. Si notre objectif commun reste bien la lutte contre le surendettement, les associations de consommateurs proposent pour ce faire d'autres pistes, notamment l'instauration d'une véritable action de groupe. Tel est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

Un dossier de surendettement est déposé toutes les deux minutes à la Banque de France, avec des conséquences économiques et sociales difficilement réversibles, a fortiori en ces moments de crise. C'est pourquoi je suis favorable à l'instauration d'un tel fichier. En Alsace, M. Jean-Louis Kiehl, président de l'association CRESUS, fait face, chaque jour, à des dossiers qui auraient pu être traités bien en amont, évitant ainsi...