Interventions sur "PNR"

Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu la semaine dernière au Parlement européen, devant la commission « libertés civiles, justice et affaires intérieures », ou commission LIBE, qui est à l’origine du blocage du projet de mise en place d’un Passager Name Record, PNR, européen, dont tout le monde reconnaît pourtant l’urgente nécessité. Je veux saluer les efforts que vous avez déployés pour la convaincre du bien-fondé de ce projet. En tant que président de la commission d’enquête sur la surveillance des filières et individus djihadistes, je m’y suis rendu moi-même le lendemain à la tête d’une délégation de parlementaires. Manifestement vos arguments n’ont pas...

Elle a d’ailleurs réitéré dans la presse française son opposition au PNR et vous n’aurez pas trop de toute votre capacité de conviction pour faire évoluer sa position. Il faut pourtant absolument et de toute urgence mettre en place un tel dispositif. Ne faudrait-il pas, sans attendre la mise en place d’un PNR européen, mettre en place immédiatement des PNR bilatéraux ? Plusieurs services nous ont dit craindre la mise en place d’un PNR vidé de son sens à force de conc...

... liste d’États hors Union européenne peuvent être croisées avec le fichier des personnes recherchées, le FPR, et le système d’information Schengen, le SIS, dont la mise en service était prévue pour la fin de l’année 2014. Par ailleurs, l’article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure prévoit la mise en place d’un outil complémentaire à travers un fichier pour recueillir à la fois les données PNR, données de réservation, et les données API, données d’enregistrement. Il concernera tous les vols, dont les vols intracommunautaires, à l’exception des vols reliant deux points de la France métropolitaine. Il doit progressivement entrer en service à compter du second semestre de l’année 2015. Nous convenons tous de la nécessité de passer à l’étape suivante car un système purement national dans ...