Interventions sur "fichier"

...s et à la pointe des avancées technologiques. Ces nouveaux outils technologiques permettraient en effet à nos forces de l’ordre de gagner en efficacité d’une façon très significative. Je pense évidemment aux moyens de nos services de renseignement, notamment territorial. Nous étions tous d’accord hier pour dire qu’ils étaient d’un autre âge, qu’il s’agisse des moyens d’écoute ou de croisement de fichiers. Nous serons à vos côtés pour les renforcer dans le cadre de l’examen du futur projet de loi renseignement. Je pense aussi à tous les moyens qui permettraient d’accroître l’efficacité de nos forces de police ou de gendarmerie dans leurs opérations de prévention ou d’enquête au quotidien. Nicolas Sarkozy avait marqué son passage place Beauvau, entre autres en affichant un soutien volontariste a...

Ma deuxième question, monsieur le ministre, porte sur les fichiers de police, et notamment sur le traitement des antécédents judiciaires – TAJ – à travers le Système de traitement des infractions constatées et le Système judiciaire de documentation et d’exploitation. La Commission nationale de l’informatique et des libertés dénonce régulièrement l’utilisation des fichiers dans les enquêtes administratives, et notamment les enquêtes de moralité qui sont exigées...

Depuis 2012, plusieurs mesures ont déjà été prises pour mieux couvrir le territoire de capteurs d’informations indispensables à la constitution d’un maillage complet. Je pense à la mise en place du fichier SETRADER – système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation – qui remplace l’ancien fichier des passagers aériens, FPA. Avec ce système, les données d’enregistrement des passagers aériens en provenance ou à destination d’une liste d’États hors Union européenne peuvent être croisées avec le fichier des personnes recherchées, le FPR, et le système d’information Schenge...