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...ux mille habitants, ou cinquante à soixante-dix caméras par arrondissement, alors que Londres compte pas moins de 75 000 caméras reliées à Scotland Yard, et Nice, où la millième caméra a été installée hier, une caméra pour 340 habitants. Il est temps que la région parisienne rattrape son retard. L’État doit au moins doubler le nombre de caméras à Paris et étendre le dispositif dans la zone de la police d’agglomération, avec cinq mille caméras. Deuxièmement, je demande depuis 2012 que la loi du 12 mars de cette année relative à la protection de l’identité, dont j’ai été le rapporteur, soit complétée. Disposer d’une base de données associant empreintes biométriques et identité permettrait d’identifier les djihadistes avant qu’ils ne partent ou ne reviennent, y compris ceux utilisant une double n...
...yens de nos services de renseignement, notamment territorial. Nous étions tous d’accord hier pour dire qu’ils étaient d’un autre âge, qu’il s’agisse des moyens d’écoute ou de croisement de fichiers. Nous serons à vos côtés pour les renforcer dans le cadre de l’examen du futur projet de loi renseignement. Je pense aussi à tous les moyens qui permettraient d’accroître l’efficacité de nos forces de police ou de gendarmerie dans leurs opérations de prévention ou d’enquête au quotidien. Nicolas Sarkozy avait marqué son passage place Beauvau, entre autres en affichant un soutien volontariste au déploiement de la vidéoprotection. Cependant, comme Philippe Goujon vient de le rappeler, Paris reste très en retard par rapport à Londres, par exemple. La vidéoprotection a elle-même fait d’énormes progrès....
...mier ministre et le ministre de l’agriculture afin de lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Monsieur le ministre, quel bilan le Gouvernement peut-il en dresser ? En outre, sur l’ensemble du territoire, nous constatons un développement des dispositifs de participation citoyenne appelés « voisins vigilants » destinés à compléter l’action des forces de sécurité de l’État et de la police municipale dans la lutte contre la délinquance d’appropriation. Ne trouvez-vous pas un peu inquiétant, monsieur le ministre, que des citoyens se substituent ainsi aux forces de sécurité et à la police dans leur mission de sécurité de proximité ? Est-ce une façon de pallier le manque d’action des pouvoirs publics ? Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, le nombre de cambriolages est en forte hausse depuis 2009 – vous l’avez dit tout à l’heure. La hausse cumulée, de 2008 à 2012, atteint globalement 18 %, et même 44 % pour les seules résidences principales. Au cours des douze derniers mois, les statistiques de la délinquance enregistrée font état d’une hausse de 8 % en zone de police et de près de 13 % en zone de gendarmerie. En matière de cambriolages, les statistiques sont extrêmement fiables, puisque chaque infraction est déclarée. Un viol de domicile ou de local commercial, que celui-ci soit vide ou occupé – le deuxième cas est souvent le pire, car des violences physiques peuvent être commises – en tant qu’atteinte suprême aux biens, est traumatisant pour les victimes, l...
Monsieur le ministre, au cours des dernières années, le mouvement de modernisation de la police et de la gendarmerie a été mené à un rythme soutenu. Néanmoins, une part significative de l’investissement de la police et de la gendarmerie réside dans des actifs immatériels. Il s’agit tout d’abord de valoriser le capital humain, par la formation des personnels. S’agissant de l’investissement dans l’immobilier, un important retard a été pris au cours des dernières années, l’immobilier ayant co...
Ma deuxième question, monsieur le ministre, porte sur les fichiers de police, et notamment sur le traitement des antécédents judiciaires – TAJ – à travers le Système de traitement des infractions constatées et le Système judiciaire de documentation et d’exploitation. La Commission nationale de l’informatique et des libertés dénonce régulièrement l’utilisation des fichiers dans les enquêtes administratives, et notamment les enquêtes de moralité qui sont exigées pour certa...
Monsieur le ministre, c’est une bonne journée pour moi puisque j’ai le privilège de vous interroger deux fois dans la même journée ! Depuis 2012, chaque année, des moyens supplémentaires en matériel et en effectifs sont alloués aux forces de l’ordre – police et gendarmerie – ainsi qu’à l’ensemble des services qui concourent à la tranquillité et la sécurité de nos concitoyens. Je ne reviens pas sur les chiffres, monsieur le ministre, vous les avez cités tout à l’heure. Bien entendu, les moyens que j’évoque sont destinés à lutter contre la délinquance du quotidien mais également contre la grande délinquance organisée en réseaux. Les unes et les autres...
...à Firminy, dans ma circonscription de la Loire, une jeune femme de 26 ans a été molestée à un arrêt de bus parce qu’elle ne voulait pas porter le foulard islamique. Alors qu’elle tentait de le raisonner, un homme barbu d’une cinquantaine d’années l’a rouée de coups, battue, insultée et lui a craché au visage. Après son acte odieux, il a rapidement pris la fuite en voyant arriver une patrouille de police. Les forces de l’ordre n’ont pas pu l’interpeller mais ont pris en charge la jeune femme blessée au visage. Cette jeune femme vit à Firminy avec son époux depuis un an. Tous deux sont très choqués, traumatisés, et ne comprennent pas que des actes extrémistes de cette sorte puissent rester impunis. Monsieur le ministre, les forces de l’ordre, la police et la gendarmerie font tout leur possible po...
...uhaitent être mieux protégés – je sais que telle est, très légitimement, votre première préoccupation. Je vous poserai donc une question en trois temps. Au vu de l’expérience des zones de sécurité prioritaires, créées par votre prédécesseur, Manuel Valls, en 2012, une nouvelle organisation des forces de sécurité intérieure sur le territoire vous semble-t-elle nécessaire ? L’articulation avec les polices municipales vous paraît-elle aujourd’hui satisfaisante ? Enfin et surtout, sur un plan technique, quel jugement portez-vous sur la coopération opérationnelle entre les forces de sécurité et l’autorité judiciaire ? Quels vous paraissent être, à cet égard, les points devant être améliorés ?
Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur les possibilités de pallier les effets de l’abandon, depuis 2003, de la police de proximité. Chacun se souvient des conditions brutales et mal justifiées dans lesquelles eut lieu cet abandon.
...ance et l’influence de bandes organisées sur des adolescents ou jeunes gens étaient déjà très dommageables avant que la délinquance ne devienne un véhicule de l’embrigadement djihadiste – c’est ce qui se passe aujourd’hui, comme vous l’avez vous-même exposé, monsieur le ministre. Aujourd’hui, l’absence de cet instrument de connaissance et d’encadrement des publics fragilisés qui caractérisait la police de proximité constitue un manque encore plus flagrant.
Elle rend infiniment plus difficile la connaissance affinée des risques, tout particulièrement ceux incluant la constitution de filières. Bien sûr, le contexte budgétaire tendu et la nécessité d’allouer en priorité des moyens aux services de prévention par le renseignement rendent sans doute aujourd’hui difficile de reconstituer une nouvelle police de proximité. Au demeurant, les effets de l’îlotage permis par celle-ci ayant été perdus, les dérives en résultant sont sans doute irrattrapables et demandent donc probablement une nouvelle approche. C’est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, ce que vous entendez faire, là où le maillage territorial le rend nécessaire, pour renforcer la présence de la police dans les zones sensibles ...