Interventions sur "consommation"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'article 1er vise à introduire dans le code de la consommation une clause tendant à placer le prêteur face à ses responsabilités. En effet, dans le cas où l'emprunteur serait non solvable, alors même qu'il est notoirement dans une situation financière délicate, le créancier ou le prêteur ne pourraient exercer de procédure de recouvrement à son encontre s'ils n'ont, au préalable, vérifié sa solvabilité. C'est un article de bon sens, mais qui ne permet guère ...