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...e financement de la Sécurité sociale, nous devons restructurer en profondeur notre système de santé. Les ARS sont chargées d'élaborer un projet régional de santé. Des instances de concertation leur sont adjointes, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie et les conférences de territoire. Ce sont des outils qui regroupent tous les partenaires de la prévention, de l'organisation des soins et du médico-social, mais aussi les usagers, qui ont leur mot à dire. Sous votre impulsion, sous votre autorité madame la ministre, ces instances doivent se mettre en phase avec les projets des régions et des départements. Elles doivent devenir de vrais relais pour définir les projets de santé à l'échelle de chaque territoire. Partant d'une évaluation des besoins, elles doivent définir une stra...
...ale est devenue un mal particulièrement grave. Au fil des ans, elle ne cesse de s'étendre, ce qui suscite l'inquiétude et l'émoi des patients mais aussi des élus de terrain, ainsi que cela est encore rappelé dans le cadre du Salon des maires qui se tient actuellement. Il est en effet inacceptable de devoir faire des kilomètres, attendre des mois entiers pour se faire soigner. Quand l'égalité des soins se transforme en inégalité, c'est un droit fondamental qui se trouve compromis. Mais si nous sommes d'accord sur le constat, nous divergeons sur les remèdes proposés par le rapporteur. Il y a d'un côté le contexte, de l'autre le texte.
...ation de service public soit indissociable de l'exercice libéral, sous des formes à discuter. Mais à quoi bon inscrire dans la loi des contraintes que les apprentis médecins refusent et que l'administration juge a priori inopérantes ? L'ordonnance Vigier ne tient pas, puisque l'on ne peut pas organiser la médecine contre les médecins. Il faudra décider avec eux des dispositions nécessaires aux besoins des populations. Reste donc l'incitation, à laquelle le Gouvernement veut donner toutes ses chances dans une future loi d'organisation de l'offre de soins. Poudre aux yeux, diront les sceptiques ! Mais, puisque la voie de l'incitation vigoureuse, non exclusivement financière, doit être privilégiée, empruntons-la vite ! Explorons tous ses aspects, mais vite ! Car l'urgence est là. Je ne cachera...
Ni l'inertie ni l'inaction ne nous seraient pardonnées. Redonner à tous l'égal accès au soin est consubstantiel du droit à la santé. Il s'agit de la vie de nos concitoyens, de leur vie quotidienne. Ils nous jugeront le moment venu sur les solutions que nous aurons su trouver. Alors n'injurions pas l'avenir. Voyons ce que seront les dispositifs incitatifs futurs, mettons-les en oeuvre. S'ils se révélaient insuffisants, alors oui, la contrainte s'imposerait : nécessité ferait loi. Mais e...
... faire évoluer le financement de notre système de santé. La solution passe nécessairement par l'innovation non pour dépenser non pas plus, mais pour dépenser mieux. Malheureusement, certaines innovations exemplaires sont menacées d'asphyxie financière du fait des actuels circuits de financement : deux exemples vécus en Loir-et-Cher, madame la ministre, pas bien loin de chez vous, illustrent le besoin de repositionner les tuyaux de financement pour corriger à la source les causes de certains blocages budgétaires. Ainsi, l'EHPAD de Châteauvieux, à côté de Saint-Aignan-sur-Cher, a réussi à économiser 850 000 euros chaque année depuis trois ans en hospitalisation et en médicaments, grâce à la présence permanente d'un médecin, épaulé par tout le personnel. Ce mode de prise en charge a aussi l'ava...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul ne contestera la persévérance de M. le rapporteur Philippe Vigier puisque, quelques mois après l'avoir fait devant une autre majorité, il se penche à nouveau sur l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Nul ne contestera non plus, monsieur le rapporteur, que vous abordez un vrai sujet de santé publique. Ce que l'on appelle communément les déserts médicaux fait l'objet d'un constat partagé. L'accès à un médecin généraliste ou spécialiste se révèle de plus en plus difficile pour nos concitoyens, et ces déserts ne recouvrent pas seulement les zones rurales. C'est une...
...uveaux diplômés. Monsieur le rapporteur, convaincre est toujours mieux que contraindre ! C'est ce choix de conviction qu'a fait le gouvernement que nous soutenons, car il nous semble que l'on n'a pas encore véritablement tout essayé. Le PLFSS 2013 marque une première étape, qui témoigne de la volonté de s'attaquer au problème : l'article 37 prolonge l'expérimentation relative à la permanence des soins ambulatoires ; l'article 39 valorise la coordination et l'organisation pluriprofessionnelle des soins ; surtout, l'article 40 crée la fonction de praticien local de médecine générale ; le développement de la médecine salariée est l'objet de l'article 40 bis, c'est l'une des réponses qui devront être expérimentées. Au-delà de ces mesures, imparfaites mais c'est un bon début, c'est un dialogue et ...