Interventions sur "ouvrir"

...ucune branche. Par ailleurs, et c’est là l’essentiel, fixer un plancher de rémunération au moins égal au double de la rémunération normale est certes à la portée de certaines grandes enseignes, comme cela a été rappelé dans les débats d’hier, mais pratiquement impossible à mettre en oeuvre pour un grand nombre de petits commerces qui se trouveront ainsi désavantagés et risquent de ne pas pouvoir ouvrir. Or, s’il faut assurément protéger les salariés, nous souhaitons aussi protéger les petits commerces qui assurent l’animation et l’identité de nos bourgs et de nos centres-villes. La mesure que vous proposez aurait un impact qui ne serait pas négligeable et dont il nous faut tenir compte. J’émets donc un avis défavorable à cet amendement.

Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que le dimanche n’est pas un jour comme les autres, que le travail dominical doit rester exceptionnel et que, lorsque l’entreprise est contrainte d’ouvrir le dimanche par des impératifs économiques, qu’il s’agisse de faire face à la concurrence ou à une fréquentation exceptionnelle dans le cas des zones touristiques, les salariés, qui ne peuvent pas rester ce jour-là avec leur famille, ont droit à des contreparties. C’est l’objet de cet article 76. Nous sommes également d’accord sur le fait que ces contreparties doivent être négociées par les part...

...ur les déclarations précédentes, je voudrais donner un exemple très concret qui m’incite à penser que nous n’avons pas trouvé la bonne formule sur cette question des compensations. Les salariés les mieux traités parmi ceux qui travaillent le dimanche sont ceux qui sont dans une situation d’illégalité de fait parce que le magasin Castorama ou Bricorama pour lequel ils travaillent a fait le choix d’ouvrir le dimanche. De ce fait, un rapport de force inhérent à leur position leur a permis de trouver un consensus autour du doublement du salaire. Comme Olivier Faure, j’ai rencontré des étudiants qui travaillent au Castorama de Villetaneuse. Ils expliquent que c’est une vraie solution pour eux dès lors que le salaire est doublé. Et si tel n’est pas le cas, le travail le dimanche perdra tout intérêt p...

...ous considérons en effet qu’il convient, autant que faire se peut, de garantir que les petites entreprises seront bel et bien couvertes par un accord collectif. C’est le sens du rétablissement de la procédure de mandatement ; c’est également le sens de cet amendement qui prévoit que, dans les six mois après l’entrée en vigueur de la loi, les branches du commerce de détail devront obligatoirement ouvrir des négociations sur l’organisation du travail dominical dans les zones dérogatoires et sur les contreparties qui seront bien évidemment accordées à ce titre à l’ensemble des salariés. Cela devrait être de nature à garantir une couverture pour les petits commerces qui ne sont pas forcément aujourd’hui couverts par un accord d’entreprise ou d’établissement, et en l’absence de la conclusion d’un a...