Interventions sur "branche"

...ns bien rédigé et plus ambigu. Preuve en est la question de Mme Linkenheld. Votre amendement fait en effet reposer sur le seul employeur la possibilité pour le citoyen de participer aux divers scrutins. L’amendement de M. Lurton, lui, fait référence – et il répond en cela à la remarque de M. Sebaoun – à l’accord préalable au travail le dimanche ou à un accord collectif en vigueur – qu’il soit de branche, de groupe, d’entreprise ou de territoire. Je remarque au passage, monsieur le ministre, que la notion de groupe ne figure pas dans le texte, ce qui constitue une bizarrerie. Un accord de groupe n’est pourtant pas la même chose qu’un accord d’entreprise ou de branche. Il y a peut-être là une correction à apporter. Quoi qu’il en soit, l’amendement no 1577 rectifié permettrait parfaitement de rép...