Interventions sur "dominical"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Il constitue, en effet, en quelque sorte, une réponse à M. Lurton, que je prierai de bien vouloir se rallier à ma proposition. Dès lors que le travail dominical est autorisé pour d’autres raisons que celles liées à l’activité, il est légitime de prévoir des mesures spécifiques, en particulier pour garantir le volontariat du salarié. Dans le même ordre idée, l’amendement no 2038, adopté à l’initiative de Mme Mazetier, prévoit explicitement que dans les commerces des zones touristiques internationales, des zones touristiques ou des zones commerciales, l’em...