Interventions sur "dimanche"

La loi Mallié avait permis l’ouverture des supérettes jusqu’à treize heures. Il n’est pas souhaitable de revenir sur cette mesure qui permet à la fois l’accès aux commerces alimentaires le dimanche tout en respectant un temps de repos pour les salariés et d’arrêt de l’activité au moins une demi-journée par semaine. L’article 78 introduit une distorsion de concurrence entre les commerces alimentaires dans les différentes zones. Les commerces alimentaires situés dans les zones touristiques internationales ou dans l’emprise d’une gare pourront ouvrir après treize heures, mais pas ceux qui son...

Expliquez-moi, monsieur le ministre, pourquoi un magasin situé dans l’enceinte de la gare de l’Est peut ouvrir toute la journée du dimanche, tandis que la supérette qui est située juste en face – et il se trouve qu’il en existe une – ne le peut pas ? Pourquoi entraver l’activité de la seconde et autoriser celle du premier ?

Cet amendement propose d’étendre aux zones commerciales et aux zones touristiques l’autorisation d’ouverture dominicale des commerces alimentaires toute la journée du dimanche. Comme le ministre vient de le rappeler, les supérettes bénéficient d’une dérogation qui leur permet d’ouvrir de neuf à treize heures, alors que les commerces de bouche peuvent déjà ouvrir toute la journée. Il me semble qu’un bon équilibre a été trouvé en réservant cette autorisation aux seuls commerces alimentaires situés en ZTI ou dans l’emprise des gares, en raison des spécificités attachées à...