Interventions sur "gare"

...permet à la fois l’accès aux commerces alimentaires le dimanche tout en respectant un temps de repos pour les salariés et d’arrêt de l’activité au moins une demi-journée par semaine. L’article 78 introduit une distorsion de concurrence entre les commerces alimentaires dans les différentes zones. Les commerces alimentaires situés dans les zones touristiques internationales ou dans l’emprise d’une gare pourront ouvrir après treize heures, mais pas ceux qui sont situés dans des zones touristiques ou dans des zones commerciales. Un tel choix est contraire à la volonté d’harmonisation défendue par le ministre de l’économie ainsi qu’à sa volonté de simplification. En outre, il aura pour conséquence des différences de traitement entre les salariés de ces établissements.

Expliquez-moi, monsieur le ministre, pourquoi un magasin situé dans l’enceinte de la gare de l’Est peut ouvrir toute la journée du dimanche, tandis que la supérette qui est située juste en face – et il se trouve qu’il en existe une – ne le peut pas ? Pourquoi entraver l’activité de la seconde et autoriser celle du premier ?

...ces alimentaires toute la journée du dimanche. Comme le ministre vient de le rappeler, les supérettes bénéficient d’une dérogation qui leur permet d’ouvrir de neuf à treize heures, alors que les commerces de bouche peuvent déjà ouvrir toute la journée. Il me semble qu’un bon équilibre a été trouvé en réservant cette autorisation aux seuls commerces alimentaires situés en ZTI ou dans l’emprise des gares, en raison des spécificités attachées à ces zones. Il ne me semble donc pas souhaitable d’élargir considérablement cette autorisation. Or un élargissement aux zones touristiques ou commerciales aurait un effet beaucoup plus massif, tandis que les ZTI, comme les gares concernées – qui feront l’objet de précisions ultérieures –, ne sont que peu nombreuses. J’émets donc un avis défavorable sur cet...