Interventions sur "touristique"

...’est pas souhaitable de revenir sur cette mesure qui permet à la fois l’accès aux commerces alimentaires le dimanche tout en respectant un temps de repos pour les salariés et d’arrêt de l’activité au moins une demi-journée par semaine. L’article 78 introduit une distorsion de concurrence entre les commerces alimentaires dans les différentes zones. Les commerces alimentaires situés dans les zones touristiques internationales ou dans l’emprise d’une gare pourront ouvrir après treize heures, mais pas ceux qui sont situés dans des zones touristiques ou dans des zones commerciales. Un tel choix est contraire à la volonté d’harmonisation défendue par le ministre de l’économie ainsi qu’à sa volonté de simplification. En outre, il aura pour conséquence des différences de traitement entre les salariés de ces...

L’exemple cité par mon collègue Cherpion montre bien la difficulté de placer le curseur au bon endroit pour délimiter les coeurs d’agglomérations ou les zones touristiques internationales. C’est justement le souci que pose le dispositif que vous nous proposez. Je ne parle même pas des effets de bord entre un côté d’une rue et l’autre, qui nous conduiraient à faire preuve d’une précision excessive, alors qu’il faut raisonner au moins à l’échelle d’un quartier. S’il y a un domaine qui subit de plein fouet l’appropriation des coeurs d’agglomération par les grands gr...

Cet amendement propose d’étendre aux zones commerciales et aux zones touristiques l’autorisation d’ouverture dominicale des commerces alimentaires toute la journée du dimanche. Comme le ministre vient de le rappeler, les supérettes bénéficient d’une dérogation qui leur permet d’ouvrir de neuf à treize heures, alors que les commerces de bouche peuvent déjà ouvrir toute la journée. Il me semble qu’un bon équilibre a été trouvé en réservant cette autorisation aux seuls commerces...