Interventions sur "dimanche"

Cet amendement tend à supprimer l’extension du travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares. Le droit actuel permet déjà aux commerces essentiels que sont les commerces de bouche, les cafés et les kiosques à journaux d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité des gares. L’article 79 du projet de loi prévoit d’étendre cette autorisation à tous les commerces de détail – y compris, par exemple, les magasins de vêtements – situés dans l’enceinte ou à proximité des gares. Cet élargissement ne paraît pas utile et déroge à une idée à laquelle nous sommes attachés : le travail dominical doit rester une exception. Le régime actu...

... pleinement dans certaines gares, et dans ces gares seulement. Le ministre aura à coeur d’en préciser la liste : il s’agit des gares plus importantes de notre territoire, dont certaines sont dans une position excentrée par rapport aux centres-villes, et au sein desquelles un certain nombre de commerces se sont déjà implantés. Par cet article, nous donnons à ces derniers l’autorisation d’ouvrir le dimanche. Avis défavorable.

Le Gouvernement « n’ouvre » pas les commerces, monsieur le ministre, il les autorise à ouvrir. C’est un abus de langage et je le précise pour le compte rendu. Je ne voudrais pas que l’on pense que nous les obligeons à ouvrir le dimanche !

On ne va pas refaire le débat, mais la question du volontariat pour travailler le dimanche va se poser naturellement pour le chef d’entreprise comme pour les salariés d’une enseigne située de l’autre côté de la rue. Tel est l’effet de capillarité dont nous parlons depuis le début de l’examen de ce texte.

...n connaître, ne sont pas concernées, ce dont je me réjouis. La question soulevée par Daniel Goldberg n’en demeure pas moins pertinente : à partir du moment où les commerces des gares seront ouverts, il y aura naturellement, par capillarité, une pression pour que les commerces situés autour des zones commerciales, par exemple, puissent également ouvrir. Si l’on ajoute à cette disposition les douze dimanches du maire, ce qui est aujourd’hui une exception risque malheureusement, demain, de devenir la règle, laquelle s’imposerait à tous ceux dont le temps de travail est subi.

…qui concerne le champ de la dérogation accordée aux commerces situés en gare. Devons-nous l’étendre aux commerces situés aux abords des gares dès lors qu’ils seraient en concurrence avec ceux qui sont situés à l’intérieur ? La plupart du temps, ce sont des courses alimentaires que font les riverains le dimanche matin, et les magasins alimentaires ont l’autorisation d’ouvrir jusqu’à treize heures. Les commerces visés par l’article concernent donc essentiellement, non les riverains, mais les personnes en transit ou celles qui entrent dans la gare pour se rendre dans un autre lieu. C’est bien l’affluence exceptionnelle de passagers qui justifie le traitement spécifique réservé aux commerces de la gare et ...

... qui d’ailleurs ne se limitent pas aux commerces de bouche. On y achète des vêtements, des bagages, on y trouve de tout, et c’est évidemment ce qui en fera la spécificité. Il y a donc une forme d’incohérence à refermer les gares sur leur propre emprise et à ouvrir les centres commerciaux sur leurs commerces de proximité, avec un effet d’entraînement. En fait, ne donner l’autorisation d’ouvrir le dimanche qu’aux commerces situés à l’intérieur de la gare, c’est créer une forme de monopole de la distribution des biens. Même s’il y a des cas particuliers, il sera très difficile aux commerces situés près des gares de continuer à fonctionner. Autour des centres commerciaux, au contraire, on pourra créer des zones touristiques internationales et irriguer le quartier parce que le point d’intérêt amène du...

Je m’interroge sur la notion d’activité. Dans une grande gare parisienne, le flux du dimanche sera important, mais je crains que la position dominante que pourraient avoir certains groupes ne fasse exploser le coût des baux commerciaux.