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Le groupe écologiste s’est opposé à la création des zones touristiques internationales prévue par l’article 72. Il s’oppose donc à l’article 79, qui prévoit un dispositif similaire dans les gares.
Cet amendement tend à supprimer l’extension du travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares. Le droit actuel permet déjà aux commerces essentiels que sont les commerces de bouche, les cafés et les kiosques à journaux d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité des gares. L’article 79 du projet de loi prévoit d’étendre cette autorisation à tous les commerces de détail – y compris, par exemple, les magasins de vêtements – situés dans l’enceinte ou à proximité des gares. Cet éla...
L’article 79 prévoit une dérogation au repos dominical dans les gares. Soyons précis : il ne s’applique qu’à l’emprise de gares justifiant d’une affluence particulièrement importante et exceptionnelle de touristes et de voyageurs, tout au long de la journée. Il y a là une question de principe : l’affluence particulièrement importante qui caractérise certaines gares justifie-t-elle ou non d’autoriser l’ouverture dominicale de l’ensemble de leurs commerces ? Les au...
Je vous remercie, monsieur le ministre de nous avoir donné ces précisions. Vous avez parlé d’effet de bord ; de fait, l’ouverture des commerces dans l’emprise des douze gares que vous avez citées pose un problème pour les commerces situés à proximité.
Je ne vais pas répéter les arguments de fond que Daniel Goldberg a très bien développés. J’avais l’intention, monsieur le ministre, de vous demander selon quels critères les gares seraient choisies. Après avoir entendu vos précisions, j’ai compris que les deux gares de Lille, Lille-Flandres et Lille-Europe, que nous sommes un certain nombre ici à bien connaître, ne sont pas concernées, ce dont je me réjouis. La question soulevée par Daniel Goldberg n’en demeure pas moins pertinente : à partir du moment où les commerces des gares seront ouverts, il y aura naturellement, pa...
Vous m’avez renforcé dans mes convictions, monsieur le ministre. L’arrêté ministériel mentionné dans l’article 79 permettra aux commerces situés dans l’emprise de certaines gares n’étant pas dans une zone touristique internationale, une zone touristique ou une zone commerciale de déroger au repos dominical. Vous venez d’en donner la liste, ce qui est d’ailleurs un signe fort envoyé aux grandes enseignes, qui vous remercient. L’arrêté risque de créer une distorsion de concurrence avec les commerces situés à proximité de ces gares. Qui loue et pourra louer un local dans u...
…qui concerne le champ de la dérogation accordée aux commerces situés en gare. Devons-nous l’étendre aux commerces situés aux abords des gares dès lors qu’ils seraient en concurrence avec ceux qui sont situés à l’intérieur ? La plupart du temps, ce sont des courses alimentaires que font les riverains le dimanche matin, et les magasins alimentaires ont l’autorisation d’ouvrir jusqu’à treize heures. Les commerces visés par l’article concernent donc essentiellement, non les ...
...u centre d’une zone touristique internationale, qui concernerait deux rues, la rue Saint-Charles et la rue du commerce, l’intérêt étant d’avoir plus de croissance, par une sorte d’effet d’entraînement. Beaugrenelle, qui est un grand centre d’activités, va attirer les chalands – touristes ou parisiens provenant d’autres arrondissements. On le voit bien monsieur le ministre, Beaugrenelle, comme les gares, est un point d’intérêt. Les gares, c’est un point de passage, mais c’est aussi un point d’intérêt. J’ai entendu M. Pepy raconter comment il allait rénover ses gares, il veut en faire des centres commerciaux classiques. Évidemment, il y a des trains qui arrivent et repartent, avec un flux de voyageurs, mais, qu’on le veuille ou non, ce sont des centres commerciaux, qui d’ailleurs ne se limitent...
Je m’interroge sur la notion d’activité. Dans une grande gare parisienne, le flux du dimanche sera important, mais je crains que la position dominante que pourraient avoir certains groupes ne fasse exploser le coût des baux commerciaux.
Demain, seuls de grands groupes pourront payer. On va donc totalement dénaturer l’intérieur des gares.